Bâtiment : le crédit d'impôt, comment ça marche

Attention, c’est compliqué! Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières à basse température ne sont plus concernées par le crédit d’impôt. Le chauffage au bois et les pompes à chaleur (air/eau et géothermie), eux, passent à 40 % et ce taux baissera encore en 2010, pour atteindre 25 %. Quant aux pompes à chaleur air/air, elles ne bénéficient plus du crédit, une évolution logique puisqu’elles sont plus efficaces pour la climatisation que pour les économies d’énergie.

Conditions d’application

  • Le calcul du crédit d’impôt se fait sur le coût de l’équipement, hors main d’œuvre (sauf pour l’isolation des parois opaques où, depuis janvier 2009, les frais de pose ouvrent droit au crédit d’impôt au même titre que les matériaux.)
  • Attention, il faut déduire du coût pris en compte les autres aides perçues (conseils général et régional, Association nationale d’amélioration de l’habitat).
  • Le crédit est directement déduit de l’impôt sur le revenu : si vos impôts se montent à 3 000 € et que votre crédit est de 2 000 €, vous ne payerez plus que 1 000 €. A l’inverse, si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de vos impôts, ou si vous êtes non imposable, vous recevrez un chèque ou un virement de l’administration fiscale.
  • Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, majoré en fonction des personnes à charge (400 € pour le 1er enfant, 500 € pour le 2e et 600 € à compter du 3e).
  • Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que l’équipement respecte certaines normes, et que son achat et son installation soient effectués par un professionnel.


Equipements concernés

Equipement 

Habitation principale 

Taux du crédit d’impôt 

Aides complémentaires 

 Chaudières à condensation  A 25 % ou 40 % (1)
 Matériaux d’isolation thermique  A 25 % ou 40 % (1)
 Appareils de régulation du chauffage  A 25 % ou 40 % (1)
 Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable  A – N 40 % (chauffage au bois) ; 50 % (solaire, éolien) Région, département  et parfois commune. Exonération de taxe foncière en neuf.
 Pompes à chaleur (sauf pompes air/air, qui ne sont plus éligibles)  A – N 40 %
 Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par énergies renouvelables ou cogénération  A  25 %
A = habitation achevée depuis plus de 2 ans – N = logement neuf
(1) installations réalisées avant la fin de la 2e année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977.


Comment en bénéficier ?

Il suffit de reporter le montant TTC hors main d’oeuvre (et autres aides éventuellement perçues) dans votre déclaration d’impôts au chapitre « charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » et de joindre la ou les factures des artisans. Celles-ci doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel.

Matériaux d’isolation thermique : conditions et normes à respecter

 Matériaux d’isolation thermique

 Caractéristiques et performances

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Murs en façade ou en pignon
 R ≥ 2,8 m² °K/W*
Toitures terrasses  R ≥ 3 m² °K/W*
Planchers de combles, rampants de toiture, plafonds de combles  R ≥ 5 m² °K/W*
Fenêtres ou portes-fenêtres PVC : Uw ≤ 1,4 W/m²°K
bois : Uw ≤ 1,6 W/m²°K
métallique : Uw ≤ 1,8 W/m²°K
Vitrages à isolation renforcée Ug ≤ 1,5 W/m²°K
Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé  Ug ≤ 2 W/m²°K
Volets isolants   R ≥ 0,20 m² °K/W
 Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire   R ≥ 1 m² °K/W
R = résistance thermique d’un produit isolant (son aptitude à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant.
Uw, Ug = coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre.
* Quelle que soit l’origine de l’isolant : minérale, végétale ou animale.


Equipements d’énergie renouvelable : conditions et normes à respecter

 Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable

 Caractéristiques et performances

 Chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent
Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au bois ou autres biomasses Rendement ≥ 70 %, taux de CO ≤ 0,6 %
Systèmes photovoltaïques Normes EN 61215 ou NF EN 61646
Pompes à chaleur géothermiques, air/eau Coefficient de performance ≥ 3,3
Les systèmes de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydraulique donnent également droit au crédit d’impôt, ainsi que les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.