Attention, c’est compliqué! Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières à basse température ne sont plus concernées par le crédit d’impôt. Le chauffage au bois et les pompes à chaleur (air/eau et géothermie), eux, passent à 40 % et ce taux baissera encore en 2010, pour atteindre 25 %. Quant aux pompes à chaleur air/air, elles ne bénéficient plus du crédit, une évolution logique puisqu’elles sont plus efficaces pour la climatisation que pour les économies d’énergie.


Conditions d’application

  • Le calcul du crédit d’impôt se fait sur le coût de l’équipement, hors main d’œuvre (sauf pour l’isolation des parois opaques où, depuis janvier 2009, les frais de pose ouvrent droit au crédit d’impôt au même titre que les matériaux.)
  • Attention, il faut déduire du coût pris en compte les autres aides perçues (conseils général et régional, Association nationale d’amélioration de l’habitat).
  • Le crédit est directement déduit de l’impôt sur le revenu : si vos impôts se montent à 3 000 € et que votre crédit est de 2 000 €, vous ne payerez plus que 1 000 €. A l’inverse, si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de vos impôts, ou si vous êtes non imposable, vous recevrez un chèque ou un virement de l’administration fiscale.
  • Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, majoré en fonction des personnes à charge (400 € pour le 1er enfant, 500 € pour le 2e et 600 € à compter du 3e).
  • Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que l’équipement respecte certaines normes, et que son achat et son installation soient effectués par un professionnel.


Equipements concernés

Equipement 

Habitation principale 

Taux du crédit d’impôt 

Aides complémentaires 

 Chaudières à condensation A25 % ou 40 % (1)
 Matériaux d’isolation thermique A25 % ou 40 % (1)
 Appareils de régulation du chauffage A25 % ou 40 % (1)
 Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable A – N40 % (chauffage au bois) ; 50 % (solaire, éolien)Région, département  et parfois commune. Exonération de taxe foncière en neuf.
 Pompes à chaleur (sauf pompes air/air, qui ne sont plus éligibles) A – N40 %
 Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par énergies renouvelables ou cogénération A 25 %
A = habitation achevée depuis plus de 2 ans – N = logement neuf
(1) installations réalisées avant la fin de la 2e année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977.


Comment en bénéficier ?

Il suffit de reporter le montant TTC hors main d’oeuvre (et autres aides éventuellement perçues) dans votre déclaration d’impôts au chapitre “charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt” et de joindre la ou les factures des artisans. Celles-ci doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel.


Matériaux d’isolation thermique : conditions et normes à respecter

 Matériaux d’isolation thermique

 Caractéristiques et performances

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Murs en façade ou en pignon
 R ≥ 2,8 m² °K/W*
Toitures terrasses R ≥ 3 m² °K/W*
Planchers de combles, rampants de toiture, plafonds de combles R ≥ 5 m² °K/W*
Fenêtres ou portes-fenêtresPVC : Uw ≤ 1,4 W/m²°K
bois : Uw ≤ 1,6 W/m²°K
métallique : Uw ≤ 1,8 W/m²°K
Vitrages à isolation renforcéeUg ≤ 1,5 W/m²°K
Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé Ug ≤ 2 W/m²°K
Volets isolants  R ≥ 0,20 m² °K/W
 Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire  R ≥ 1 m² °K/W
R = résistance thermique d’un produit isolant (son aptitude à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant.
Uw, Ug = coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre.
* Quelle que soit l’origine de l’isolant : minérale, végétale ou animale.


Equipements d’énergie renouvelable : conditions et normes à respecter

 Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable

 Caractéristiques et performances

 Chauffe-eau et chauffage solaireCapteurs solaires : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent
Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au bois ou autres biomassesRendement ≥ 70 %, taux de CO ≤ 0,6 %
Systèmes photovoltaïquesNormes EN 61215 ou NF EN 61646
Pompes à chaleur géothermiques, air/eauCoefficient de performance ≥ 3,3
Les systèmes de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydraulique donnent également droit au crédit d’impôt, ainsi que les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.

A Lire également

Crédits d’impôts, réductions, aides fiscales « ver... Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des investissements ou des dépenses réalisées ...
Impôts : mais si, mais si, ils augmentent… Parmi les principales niches fiscales des ménages concernées par les réductions de dépenses, beaucoup frappent sans distinction gros et petits revenus...
Lutte contre les déserts médicaux : le 1er contrat... Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a salué mardi  la signature du 1er contrat de praticien territorial de médecine génér...
Dyslexies, dysphasies, dyspraxies, dysorthographie... Dyslexies, dysphasies, dyspraxies, dysorthographies… Ces troubles cognitifs de l'enfant affectent les apprentissages scolaires tels que la lecture, l’...
Couple : l’homme au foyer est-il moins fidèle ? Selon une étude américaine, les hommes qui gagnent moins d’argent que leur femme seraient plus enclins à les tromper… Pourquoi ? Et bien, ces messieur...
Chauffage au bois : un nouvel étiquetage 5 étoiles... Associés depuis 10 ans dans la gestion du label qualité Flamme Verte, l’ADEME et les fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois (poêles,...
Contraception : “Faut-il que les hommes tomb...  L’Institut National de Prévention et d’Education à la santé (Inpes) lance une campagne pour remobiliser les 18-30 ans autour de la contraception. L’o...
Faire face à l’hiver Finies les vacances, les sorties à la piscine – ou à la plage pour les plus chanceux -, et les longues après-midi à lire un livre un cocktail à la mai...
Contraception : une nouvelle campagne de l’Inpes  L’Institut National de Prévention et d’Education à la santé (Inpes) lance une campagne pour remobiliser les 18-30 ans autour de la contraception.  L...
Pompes à chaleur : crédit d’impôt en baisse A partir du 1er janvier, le crédit d’impôt sur ces systèmes de chauffage des habitations à partir d’énergies renouvelables va être ramené de 40 % à 25...
Le photovoltaïque, un choix rentable pour les part... Aujourd'hui, grâce aux aides de l'Etat et à l'achat par EDF de l'électricité produite, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques n'est plus ...
HOMEOPTIC® pour soulager les irritations oculaires...  Pollens, poussière, travail sur écran, atmosphère enfumée, pollution, climatisation… autant de situations qui peuvent provoquer des irritations ocula...
Messieurs, un coup de plumeau peut sauver votre co... Enfants, courses, vaisselle… Selon une étude britannique, plus les hommes s’impliquent dans les tâches domestiques, moins leur couple a de risques de ...
Dépassements d’honoraires: l’Ordre des... Constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a...
Réduire ses dépenses énergétiques : les guides et ... Alors que les tarifs du gaz et du carburant augmentent, l’ADEME met  à la disposition des particuliers des guides et des outils pratiques en ligne afi...
3 guides pratiques pour une maison bio Etre écolo est à la portée de tous avec ces 3 guides ultra-pratiques et concrets : transformez votre maison en maison bio très facilement ! Je fabriqu...