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Allergènes dans les aliments : les consommateurs mieux informés dès décembre 2014

Bonne nouvelle pour les allergiques. A compter du 13 décembre 2014, les professionnels du secteur alimentaire auront obligation d’informer le consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires. Les restaurateurs devront fournir un document écrit à leurs clients mais n’auront pas à mentionner cette information directement sur les menus.

Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage devra mentionner la présence de l’une des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances, telles que les céréales contenant du gluten, les produits à base d’arachide ou encore les fruits à coque comme les noix ou les amandes.

Pour les produits non préemballés ou emballés en vue d’une consommation immédiate, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même, c’est-à-dire dans un restaurant ou une cantine par exemple, le professionnel devra mettre le consommateur en mesure d’accéder librement et directement à cette information. Chaque professionnel devra donc tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats qu’il propose et en informer le consommateur.

La Secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Carole Delga, a indiqué lundi que le projet de décret, élaboré à partir des travaux du Conseil national de la consommation (CNC), est actuellement en cours de finalisation.

Le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », harmonise les étiquetages des produits alimentaires dans l’Union européenne et entre en vigueur le 13 décembre 2014. C’est dans ce cadre que le Gouvernement en prépare les textes d’adaptation sur les allergènes.

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10 septembre 2014