Calendrier des démarches administratives à suivre après un décès

La perte d’un être cher est malheureusement assortie de toute une série de démarches administratives. Pour renforcer la difficulté, elles sont toutes à réaliser dans un délai légal qu’il est impératif de respecter…. Découvrez les différentes démarches administratives obligatoires après un décès qui sont à réaliser sous 24 heures, 6 jours, 1 mois, 6 mois et 12 mois.

Dans les 24 heures qui suivent le décès : les premières démarches

Dès que le décès intervient, les choses s’enchaînent très rapidement. Plusieurs d’entre elles doivent être réalisées dans les 24 heures qui suivent le décès. Déterminons quelles démarches administratives après un décès sont à effectuer aussitôt :

1) Le décès doit être constaté sous 24 heures par un médecin. C’est la première démarche qui permet la délivrance d’un certificat de décès.

  • Si le décès a lieu dans un établissement de santé ou un EPHAD, le personnel de l’établissement s’en charge : vous n’avez rien à faire.
  • Si le décès a lieu au domicile du défunt, vous devez faire constater le décès par un médecin : c’est lui qui établira le certificat de décès.

2) Le décès doit ensuite être déclaré (toujours dans le délai des 24 heures qui suivent le décès).

  • Le décès doit être déclaré à la mairie où il a lieu.
  • Vous devez respecter les dernières volontés du défunt en vérifiant s’il a précisé ses intensions (inhumation, crémation, don du corps à la science, prélèvement d’organes…) notamment par le biais d’une convention obsèques, d’un testament ou de souhaits émis à l’oral.

Dans les 6 jours qui suivent le décès : les obsèques

Les obsèques doivent être réalisées sous 6 jours. Le plus simple est de contacter une entreprise de pompes funèbres. Leurs équipes vous guideront pour bien respecter les dernières volontés de votre proche. De plus, elles peuvent aussi se charger du rapatriement du corps si besoin.

Dans le mois qui suit le décès : les démarches administratives

Sachez que toutes les démarches administratives doivent être réalisées dans le mois qui suit le décès. Et la liste est longue. Attendez-vous à devoir éplucher tous les papiers administratifs du défunt pour découvrir quels sont vos interlocuteurs.

Vous devez impérativement contacter :

  • Son employeur ou l’organisme social dont dépendait le défunt : retraité, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire…
  • Sa banque, voire ses banques s’il en avait plusieurs.
  • Ses assureurs : assurance habitation, assurance auto, assurance vie…
  • Les interlocuteurs de son logement : bayeur si le défunt était locataire, fournisseurs d’énergie (eau, gaz), fournisseur d’eau, fournisseur de télécommunication (téléphone, mobile, internet)

De plus, il se peut que vous deviez faire face à certains cas particuliers :

  • Si le défunt louait un bien immobilier, vous devez contacter son locataire et lui indiquer les nouvelles coordonnées de la personne qui encaissera les loyers
  • Si le défunt employait des personnes à domicile, vous devez les informer et leur indiquer le devenir de leur contrat de travail.
  • Si le défunt avait souscrit différents contrats de prestations, vous devez contacter les interlocuteurs et faire le point avec eux : société de jardinage à domicile, entretien chaudière…
  • N’oubliez pas de clore les différents abonnements souscrits : presse, VOD…

Dans les 6 mois qui suivent le décès : la succession

Vous disposez d’un délai de 6 mois après le décès pour régler la succession et le partage de l’héritage ainsi que déclarer la succession aux impôts. Un notaire peut vous aider.

Concernant les véhicules dont disposaient le défunt, vous avez également 6 mois pour faire modifier le certificat d’immatriculation, anciennement appelé la carte grise.

Pensez également à déclarer un changement de situation aux impôts si vous étiez marié ou pacsé au défunt.

Dans les 12 mois qui suivent le décès : la déclaration aux impôts

Vous disposez de 12 mois pour régulariser et déclarer les derniers revenus du défunt aux impôts.