Compliquée, la réglementation du bonus/malus pour les voitures? Assurément. D’autant que l’année 2010 a apporté nombre de modifications dans les barêmes. Tentons d’y voir clair.

 Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables définit le système de bonus malus mis en place en janvier 2008 : “Le principe fondé sur les émissions de CO2 par km parcouru est simple : il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres”.

La confusion entre CO2 et gaz polluants n’est pas pour autant dissipée car le dioxyde de carbone (CO2) n’est pas à ranger parmi les polluants, au contraire des oxydes d’azote (NOx) ou les particules de suie.

 Le ministère estime qu’un moteur sobre émet moins de CO2 ce favorise les petits diesel sans prendre en compte l’absence de filtre à particules. C’est le défaut de la cuirasse. Pour 2010, le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils d’attribution de l’écopastille, à raison de 5 grammes de CO2 par catégorie. Le principe de financement du bonus reste le même et se voit financé, du moins de façon très théorique, par les malus attribués aux véhicules moins vertueux.

Pour corser l’addition, toutes les voitures (les grosses cynlidrées) soumises au malus de 2.600 € doivent en outre s’acquitter d’une taxe annuelle de 260 €. La prime à la casse est passée de 1.000 à 700 € (jusqu’au 30 septembre). Un montant qui chutera ensuite à 500 € (jusqu’au 31 mars 2011). Pour rappel, ce “super bonus” concerne les véhicules âgés de plus de 10 ans. Il est versé à tout acheteur d’un véhicule neuf, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 grammes.

Sources :
www.lequotidienauto.com
www.ademe.fr

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