Enorme surprise ! La taxe carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier est annulée ! Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel mardi soir. Motif : la taxe carbone était en rupture avec le principe d’égalité devant la loi, inscrit dans la Constitution.

 En clair, cela signifie que le Conseil a estimé que cette mesure comportait trop d’exemptions partielles ou totales (pêcheurs, agriculteurs, routiers, entreprises très polluantes déjà soumises au marché des quotas européens, etc.) , ce qui aurait eu pour conséquence de vider la loi dans son application et donc manquer l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien. Première conséquence, les augmentations des prix de l’essence et du gazole sont purement et simplement annulées.

 Que va faire le gouvernement ?

 C’est un sévère camouflet politique pour Nicolas Sarkozy qui avait du ferrailler contre sa propre majorité qui était hostile à cette taxe, essentiellement destinée à séduire l’électorat écologiste. Concrètement, il faut désormais totalement réécrire le texte : mission impossible avant la date du 20 janvier 2010, date du Conseil des ministres censé représenter un nouveau projet de loi. Impossible en effet de modifier l’esprit de la loi pour convaincre les pêcheurs, les agriculteurs, les routiers et les transporteurs aériens de « passer à la caisse » après avoir été exonérés dans la première mouture de la loi

Pas de solution acceptable en vue

 Renoncer ? C’est plus que probable. Deux raisons : à la fin janvier, il restera au gouvernement moins de deux mois pour « vendre » son projet de loi à des électeurs appelés aux urnes pour les élections régionales. Autant dire tout de suite qu’il s’agirait là d’une mission kamikaze. Enfin, les Allemands qui ont refusé d’introduire cette taxe dans leur pays, profiteraient –si la nouvelle loi était adoptée d’ici là- d’un avantage de compétitivité non négligeable pour leurs entreprises.

 Conclusion

 La taxe carbone a du plomb dans l’aile : dire qu’elle ne verra pas le jour est sans doute un peu hâtif, mais il est certain que son entrée en vigueur, même sous une nouvelle mouture, est très compromise.

 A savoir

 La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi 1er janvier. Cet impôt était censé frapper toutes les consommations d’énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire, pour les automobilistes, par une hausse de 4,11 centimes par litre d’essence et de 4,52 centimes par litre de gazole.

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