Il y a 5 ans, dans la continuité de la loi Evin du 10 janvier 1991, était publié le décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Objectif : assurer une véritable protection des salariés et des non-fumeurs victimes du tabagisme passif, et tout particulièrement des personnels travaillant dans les restaurants ou les cafés.

 « Qui peut imaginer aujourd’hui qu’il n’y a pas si longtemps on pouvait fumer à la table d’à côté au restaurant ? Avec l’interdiction de fumer dans les lieux publics nous avons réussi à provoquer un véritable changement des mentalités vis-à-vis de la cigarette » souligne Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Le Gouvernement entend ainsi poursuivre la lutte contre le tabagisme autour de plusieurs axes : limiter les sollicitations et la publicité, limiter les endroits où l’on fume, limiter l’accès au tabac en agissant sur les prix, et lancer des actions d’éducation et de sensibilisation aux risques pour la santé.

L’un des enjeux fondamentaux est de garantir des contrôles en nombre suffisant pour évaluer si la loi est bien appliquée et, le cas échéant, la faire mieux respecter. A cette fin, Xavier BERTRAND et Claude GUEANT, le ministre de l’Intérieur, ont signé en août dernier une circulaire pour renforcer les contrôles portant notamment sur le respect de la réglementation de la vente du tabac aux mineurs. Les résultats de ces contrôles seront connus en décembre. La circulaire renforce également le contrôle des zones non fumeurs par les forces de l’ordre dans les lieux publics.

Un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention
Par ailleurs, Xavier BERTRAND a missionné le député Yves Bur en juillet dernier afin qu’il lui propose une stratégie de lutte contre le tabac à moyen et long terme qui permette de diviser par deux la prévalence du tabac à l’horizon 2025. Ses propositions seront remises en janvier prochain.

Le député a par ailleurs proposé un amendement, adopté hier, pour lequel le gouvernement va lancer sans tarder les travaux afin de rédiger ce rapport d’ici fin 2012. L’amendement prévoit de faire un rapport sur l’opportunité de mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac.

Source : Ministère de la Santé

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