Le « Parisien » a révélé que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a adressé un avertissement public à la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne Acadomia, spécialisée dans le soutien scolaire.

Un contrôle a permis de relever, parmi d’autres manquements à la loi “informatique et libertés”, la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que “gros con”, “saloperie de gamin”, “cancer du poumon tant mérité” ou encore ” élève retourné en prison”. Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves.

 Des informations sur l’état de santé
La Cnil a également découvert des informations détaillées sur l’état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que « cancer du poumon tant mérité », « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 », « sa maman a cancer utérus », « narcoleptique ; hypersomniaque, tentatives de suicide, varie de la boulimie & anorexie ». Or, s’il est légitime de tenir compte de contraintes d’ordre médical pour l’organisation de cours à domicile, la Commission ne saurait admettre l’enregistrement d’informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement.

Des informations sur des infractions et des condamnations
De plus, il est apparu que la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que : « élève retourné en prison », « est mis en examen (je ne sais pas pourquoi) », « vols de sacs et argent avec un camarade, destruction de toilettes… », « le père avait fait de la prison », « sa cousine avait été assassinée et violée ». La Commission a considéré que la société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d’aboutir à la constitution d’un fichier privé d’infractions qui est interdit par la loi.

Au regard du nombre de manquements constatés et de leur gravité, la CNIL a prononcé, à l’encontre de la société AIS 2, un avertissement qu’elle a souhaité rendre public. Elle a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.

Sources : wwwleparisien.fr – www.cnil.fr/
Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société AIS 2 exerçant sous l’enseigne ACADOMIA

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