Une redevance spécifique pour payer la collecte et le traitement des déchets ménagers ? L’idée fait timidement son chemin. Et pourtant, ce système de paiement au poids est plus juste que la taxe qui ne tient aucun compte de la production familiale de déchets.

La redevance sur les ordures ménagères (Reom) qui revient à faire payer la collecte et le traitement des déchets ménagers par l’usager et non par le contribuable ne fait pas recette. Une trentaine de communes (ou d’intercommunalités)  appliquent cependant la « tarification incitative », à savoir une redevance censée inciter les foyers à trier et limiter leurs déchets. Deux « assiettes » sont retenues : le poids des ordures ou la taille des bacs ou encore le nombre de levées de bacs. A Besançon par exemple, le prix à payer dépend de la taille du bac. Dans la majorité des communes, l’enlèvement des ordures reste totalement financé par la taxe ad hoc, à savoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), assise sur les bases locatives de la taxe foncière payée par les propriétaires.

 Ses détracteurs la trouvent injuste car elle ne tient aucun compte de la production de déchets. Mais cette taxe a l’avantage d’être simple à mettre en place, au contraire de la redevance, très complexe et non dépourvue d’effets indésirables. Dans une commune d’Alsace, autre exemple, les tarifs de cette redevance avaient atteints des sommes telles que les habitants avaient pris l’habitude de fréquenter… les décharges sauvages. Comme on peut le voir, la généralisation de la redevance à terme de cinq ans, prévue par la loi Grenelle, aura du mal se mettre en place. Surtout si les hypermarchés, gros producteurs de déchets, continuent à traîner les pieds.

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