Amendement Bourquin et assurance emprunteur : quels sont les avantages ?

Si vous avez obtenu un prêt immobilier, vous avez obligatoirement souscrit une assurance emprunteur dont le montant est notamment calculé en fonction de votre âge et de votre risque médical. Selon les cas et les pathologies, ce dernier peut légèrement ou bien considérablement augmenter le cout de cette assurance obligatoire. Sachez que dans la continuité des lois Lagarde et Hamon, l’amendement Bourquin assouplit encore plus les règles : vous pouvez désormais pendant toute la durée de votre prêt remettre en concurrence différents assureurs pour tenter de dénicher un contrat d’assurance emprunter moins cher que celui que vous avez actuellement.

Que dit la loi sur l’assurance emprunteur ?

Avant de revenir en détail sur les nouveaux avantages liés à l’amendement Bourquin, rappelons que tout prêt immobilier doit obligatoirement être accompagné d’un contrat d’assurance emprunter. Dans les faits, l’organisme prêteur qui vous accorde ce prêt vous demande généralement en échange de souscrire ce contrat chez un assureur de son choix. Par exemple, une banque qui vous accorde un prêt immobilier peut le conditionner à un contrat d’assurance prêteur signé auprès d’une de ses entités expertes en assurance.

Toutefois, différentes lois ont été votées afin que les emprunteurs puissent plus librement choisir leur assureur et surtout obtenir des contrats d’assurance emprunteur moins chers.

  • Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs sont autorisés à souscrire une assurance emprunteur auprès de l’organisme de leur choix, et non plus systématiquement auprès de l’établissement bancaire qui leur accorde le prêt immobilier.
  • Depuis 2015, grâce à la loi Hamon (souvent appelée “loi Consommation”), les emprunteurs disposent de 12 mois à compter de la date de signature de leur prêt immobilier pour changer d’assurance emprunteur.
  • Depuis 2017, grâce à la loi Sapin 2 (également appelée “loi Bourquin” ou “amendement Bourquin”), les emprunteurs peuvent renégocier ou changer de contrat d’assurance emprunteur chaque année, à date d’anniversaire de leur prêt immobilier, et cela pendant toute la durée du prêt.

Seules conditions à l’amendement Bourquin :

  • Le contrat d’assurance prêteur doit être résilié en respectant un préavis d’au moins 2 mois par rapport à sa date d’anniversaire.
  • Le nouveau contrat doit couvrir au minimum des garanties équivalentes au précédent.

Quels sont vos avantages  ?

Cet amendement modifie considérablement les règles du jeu en faveur des emprunteurs et redistribue les cartes du marché de l’assurance, permettant une plus grande concurrence entre les différents acteurs. Cela peut résolument être à votre avantage, notamment pour assurer son prêt en étant malade. N’oublions pas que les taux d’intérêt étant tellement bas, un contrat d’assurance emprunteur peut dans certains cas représenter jusqu’à 30 % du coût global de votre crédit immobilier.

Grâce à l’amendement Bourquin, vous êtes désormais en mesure de changer votre contrat d’assurance pendant toute la durée de remboursement de votre prêt. Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance prêteur dès qu’arrive votre première date d’anniversaire mais aussi chaque année qui suit jusqu’à la fin de votre crédit, tant que vous respectez un préavis d’au moins 2 mois et que votre nouveau contrat inclut au minimum les mêmes garanties.

N’hésitez pas à faire faire jouer la concurrence en interrogeant différentes compagnies. À garanties équivalentes, certaines assurances se sont spécialisées dans l’assurance emprunteur et proposent des tarifs beaucoup plus avantageux que d’autres organismes. La logique reste valable peu importe votre âge et vos problèmes de santé. Prenons le cas d’un couple où l’un d’eux voit le prix de sa part augmenté de 25% par rapport à son conjoint en raison du risque médical plus élevé qu’il représente pour l’assureur : si vous trouvez un assureur qui vous propose un contrat équivalent avec un tarif de base moins cher que celui que vous avez actuellement, même s’il maintient cette même “pénalité” de 25 %, vous paierez toujours proportionnellement moins cher d’assurance emprunteur.