Xavier Bertrand vient de réunir les associations membres du Comité de suivi du Mediator. Dans le prolongement des réunions du 31 août et du 20 décembre 2011, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a fait le point avec les associations sur le fonctionnement du dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator.

Pour mémoire, le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par un article voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il a été précisé par le décret d’application du 4 août 2011. Il permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Au 5 mars 2012, 5 903 demandes ont été déposées à l’ONIAM. Le collège d’experts travaille à un rythme soutenu, et tient quatre séances par semaine pour examiner l’ensemble des demandes déposées.

Afin d’atteindre l’objectif d’indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator, et compte tenu du nombre de demandes à traiter, Xavier Bertrand a annoncé le renforcement de l’équipe de l’ONIAM chargée de la gestion du dispositif. A sa mise en place, dix personnes étaient dédiées à la gestion du dispositif. En décembre, l’équipe a été renforcée avec cinq personnes supplémentaires. Elle va à nouveau être renforcée avec cinq personnes supplémentaires, soit au total vingt personnes à l’ONIAM consacrées au dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator. Concrètement les effectifs auront été doublés par rapport à ce qui était prévu initialement, ce qui démontre l’implication du Gouvernement pour que le dispositif ait tous les moyens nécessaires à sa bonne gestion.

En outre, Xavier Bertrand a échangé avec les associations pour réfléchir à des ajustements de procédure afin d’accélérer le traitement des dossiers. Ces ajustements interviendront rapidement.

Enfin, Xavier Bertrand a annoncé qu’un Conseil d’orientation de l’ONIAM consacré spécifiquement au dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator se tiendra le 2 avril. Ce Conseil d’orientation comprendra, comme le prévoit le décret du 1er août 2011, trois suppléants supplémentaires représentant les associations de victimes.

Source : Ministère de la Santé

Rendez-vous sur Hellocoton !

A Lire également

Mediator : le processus d’indemnisation des ... Le Conseil des ministres a entériné ce mercredi la création d'un fonds public permettant d'indemniser les patients victimes du Mediator. Les indemnité...
Mediator : des patients veulent porter plainte con... L'affaire du Mediator se transforme en saga judiciaire. Après les plaintes contre le laboratoire Servier puis l'Afssaps, après le fonds d'indemnisatio...
Mediator : la Sécu réclame 255 millions au laborat... La Sécurité sociale a confirmé par l'intermédiaire de son avocat l’information révélée dès mercredi soir par le Parisien.fr. Elle entend ainsi demande...
Mediator : le procès sera reporté de plusieurs moi... Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé ce lundi 21 mai de reporter de plusieurs mois le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé...
Affaire Mediator : « le manifeste des 30 » réunit ... Publié mercredi soir, "le manifeste des 30", lancé par le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest à l’origine des révélations dans l’affaire Med...
Mediator : l’Etat bientôt attaqué en justice... Nouvel épisode dans le feuilleton du Mediator. Le Figaro rapporte que les avocats d’une malade greffée des deux poumons en 2005, étudient les possibil...
Indemnisation des victimes du Mediator: le disposi... Depuis aujourd'hui, les victimes peuvent s’adresser à l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infec...
Circuit du médicament: la Mutualité Française déno... Dans un communiqué, la Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, constate que le rapport de l’Inspection Généra...
Les laboratoires Servier accusés de connaître la d... Selon des documents que des journalistes du Monde se seraient procurés, le laboratoire Servier connaissait déjà en 1995 les effets secondaires graves ...
Mediator : deux médecins experts confirment le lie... Selon le quotidien Le Figaro, deux médecins experts ont établi dans un rapport remis en décembre 2010 à la justice  que la prise régulière de Mediator...
L’affaire Mediator serait « une fabrication », est... Jacques Servier, 88 ans, a rompu le silence ce week-end dans une interview au Monde. Alors que l’affaire du Mediator a éclaté depuis mardi dernier, le...
Médicament : Xavier Bertrand annonce « un avant et... Alors que le projet de loi sur le médicament doit être présenté lundi en Conseil des ministres, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a déclaré je...
Mediator : polémique sur un nouveau fonds d’... Nouveau scandale dans l’affaire du Mediator ? Servier a notamment suscité la colère de l'association UFC-Que Choisir en se disant prêt à indemniser de...
Médiator: Nora Berra ne démissionnera pas Invitée hier soir du Grand Journal sur Canal +, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Santé, Nora Berra, a exclu de démissionner du gouvernement...
Médiator : un « guichet unique » pour indemniser l... Le dispositif présenté par Xavier Bertrand doit permettre de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’Indemn...
Mediator: l’Afssaps s’explique sur l’affaire Hier dans une interview au Journal du Dimanche, Jean Marimbert, le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...