Dans une lettre ouverte au ministre du travail, de l’emploi et de la santé,  Xavier Bertrand, le CISS, qui regroupe plus d’une trentaine d’associations familiales, de patients et de consommateurs, fait six propositions sur la sécurité et la démocratie sanitaire à la suite de l’affaire Mediator.

« Deux rapports de l’IGAS sont en cours, traitant tous deux de la sécurité sanitaire, dont l’un plus spécialement consacré à la pharmacovigilance à l’occasion de l’affaire du Médiator. Deux missions parlementaires viennent d’être déclenchées sur ce même sujet.  Des experts et des responsables politiques expriment légitimement leur point de vue », note le CISS qui souhaite faire connaître publiquement sa position sur ce sujet, en articulant volontairement démocratie et sécurité sanitaires. « .

  Le CISS réclame notamment :

– La clarification des conditions de l’expertise pré-décisionnelle : traçabilité des conflits d’intérêts, code de déontologie de l’expertise, Haute autorité de l’expertise, mention des avis contradictoires.

– La gouvernance des agences et autorités indépendantes dans les domaines concernés : présence de représentants des usagers dans les instances décisionnelles ou collégiales, création de comités de vigilance et d’alerte.

– La transparence sur les retours d’expérience, tant au plan collectif qu’individuel.

– La création d’un statut des lanceurs d’alerte et d’une procédure d’alerte.

– La création d’un statut des lobbyistes.

– Des progrès dans l’Europe de la sécurité sanitaire.

A télécharger :

 lettre ouverte adressé au CISS à M. Xavier BERTRAND le 20/12/2010

Source : CISS

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