Compliquée, la réglementation du bonus/malus pour les voitures? Assurément. D’autant que l’année 2010 a apporté nombre de modifications dans les barêmes. Tentons d’y voir clair.

 Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables définit le système de bonus malus mis en place en janvier 2008 : « Le principe fondé sur les émissions de CO2 par km parcouru est simple : il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres ».

La confusion entre CO2 et gaz polluants n’est pas pour autant dissipée car le dioxyde de carbone (CO2) n’est pas à ranger parmi les polluants, au contraire des oxydes d’azote (NOx) ou les particules de suie.

 Le ministère estime qu’un moteur sobre émet moins de CO2 ce favorise les petits diesel sans prendre en compte l’absence de filtre à particules. C’est le défaut de la cuirasse. Pour 2010, le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils d’attribution de l’écopastille, à raison de 5 grammes de CO2 par catégorie. Le principe de financement du bonus reste le même et se voit financé, du moins de façon très théorique, par les malus attribués aux véhicules moins vertueux.

Pour corser l’addition, toutes les voitures (les grosses cynlidrées) soumises au malus de 2.600 € doivent en outre s’acquitter d’une taxe annuelle de 260 €. La prime à la casse est passée de 1.000 à 700 € (jusqu’au 30 septembre). Un montant qui chutera ensuite à 500 € (jusqu’au 31 mars 2011). Pour rappel, ce « super bonus » concerne les véhicules âgés de plus de 10 ans. Il est versé à tout acheteur d’un véhicule neuf, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 grammes.

Sources :
www.lequotidienauto.com
www.ademe.fr

Rendez-vous sur Hellocoton !

A Lire également

Pollution de l’air à l’école : 3 enfan... Une étude menée par des chercheurs de l'Inserm sur la qualité de l'air à l'intérieur de 108 écoles primaires réparties dans 6 villes françaises montre...
Un site web pour identifier les voitures les plus ... La Commission européenne lance un site web convivial permettant aux autorités publiques et à tous ceux qui souhaitent agir en faveur de l'environnemen...
Un amaigrissement important chez des personnes obè... Tous les jours, l’organisme est exposé à différentes sources de polluants (atmosphériques, alimentaires etc.). Mais sommes-nous tous égaux devant notr...
Microsoft France passe au bus électrique pour véhi... Des minibus 100% électriques assurent à présent aux salariés de Microsoft France une liaison quotidienne entre les transports en commun et le siège d...
Un cartable sain pour la rentrée ? Suivez le guide... En Aquitaine, l'ADEME, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, a lancé l'opération un "cartable sain" pour la rentrée scolaire, af...
La Taxe carbone en questions-réponses Quel est le but de cette taxe? L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies  fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier ...
La canette, vainqueur des 24 heures du Mans Environ 2 tonnes de C02 économisées durant la course des 24 Heures du Mans grâce à la collecte de canettes ! L’association européenne des fabricants d...
PUMA veut devenir neutre en carbone La marque Puma compensera l'empreinte carbone générée par les voyages à destination et au départ d’Afrique du Sud de ses équipes participant à la Coup...
Le palmarès de l’Ademe des véhicules les moi... Si la voiture particulière n'est qu'un paramètre parmi d'autres lorsque l'on parle de mobilité durable, elle en reste aujourd'hui l'un des principaux ...
L’ exposition des Français aux polluants enfin est... Pour la première fois en France, les concentrations biologiques de métaux, pesticides et PCB (polychlorobiphényles) ont été mesurées sur un échantillo...
Le Palmarès ADEME 2010 des véhicules les moins éme... Pour la première fois dans le palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2, les lauréats présentent des émissions inférieures à 90 g CO2/km : la ...
Le bilan 2011 de la qualité de l’air en France Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011. Les ém...
Bonus-malus auto : l’Etat serre la ceinture Dès le 1er  janvier 2011, le système dont bénéficient les ventes de voitures neuves sera nettement moins favorable. Essence ou diesel, une bonne parti...
Le Coach Carbone ® : calculez les émissions de CO2... Cette application, disponible gratuitement sur Internet, permet de calculer les émissions de carbone du foyer sur ses principaux postes : logement, tr...
CO2 : les recettes de l’ « avion vert » « L’avion vert » sera-t-il le successeur de l’Airbus A320 ? Au cahier des charges : un gain de consommation de carburant, et donc d’émissions de CO2, ...
Climat : des émissions réduites de 80 % à 95 % d’i... En vue du prochain sommet de Copenhague, en décembre prochain, les ministres européens de l'Environnement se sont accordés sur une baisse des émission...