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Allocation de rentrée scolaire 2010 : les démarches et les montants

C’est à partir d’aujourd’hui, jeudi 19 août, que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) va être versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les mutualités sociales agricoles (MSA) à près de trois millions de foyers. Attribuée sous conditions de ressources aux personnes qui ont un ou plusieurs enfants à charge âgés entre 6 et 18 ans, elle contribue aux frais de scolarité et d’habillement de 10 millions d’élèves.

Comment cela fonctionne-t-il ? Pour bénéficier à cette rentrée de l’allocation, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus et doit être scolarisé. Pour les apprentis, seuls ceux qui gagnent moins de 55 % du Smic (soit 823,54 euros brut) peuvent bénéficier de l’ARS.

Le montant de l’allocation varie selon l’âge de l’enfant : il est de 280,76 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, de 296,22 euros pour les 11-14 ans et de 306,51 euros pour les 15-18 ans.

Les cas particuliers
Un enfant scolarisé à l’école primaire, qui n’a pas encore atteint l’âge de 6 ans au 1er février 2011, peut avoir droit à l’allocation sur présentation d’un certificat de scolarisation. Les enfants inscrits auprès d’un organisme d’enseignement à distance comme le Cned sont également éligibles au dispositif. Seuls, les enfants instruits au sein de leur famille ne peuvent pas y prétendre.

Quelles sont les conditions de ressources ?
Les ressources du foyer ne peuvent pas dépasser un certain plafond. Il varie selon le nombre d’enfants. Le plafond est identique quelle que soit la situation du foyer fiscal : double activité professionnelle au sein du couple, activité unique ou personne isolée. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, calculée en fonction des revenus, peut être versée.


Nombre d’enfants à charge Plafond de ressources 2008
Pour 1 enfant 22 946 euros
Pour 2 enfants 28 241 euros
Pour 3 enfants 33 536 euros
Par enfant supplémentaire, ajouter 5 295 euros

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire ?

Age de l’enfant Montant
6 à 10 ans 280,76 euros
11 à 14 ans 296,22 euros
15 à 18 ans 306,51 euros


Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l’ARS ?
En ce qui concerne les familles déjà allocataires, elles n’ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 16 ans. Elles doivent uniquement déclarer leurs revenus 2008. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarisation ou d’apprentissage est demandé au titre de l’année 2010-2011.

Pour les familles qui souhaitent être éligibles à l’ARS, elles doivent effectuer auprès de leurs Caf ou MSA une déclaration de situation des prestations familiales et de logement et une déclaration de ressources 2008.

Les salariés trouveront sur le site de la Caf, tous les renseignements utiles. Pour les exploitants agricoles, le site de la MSA permet de calculer en ligne le montant de son allocation et de télécharger tous les documents nécessaires.

Source : Gouvernement.fr

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19 août 2010