Après plusieurs mois de négociations, trois syndicats (CSMF, SML et MG France) ont signé dans la nuit de mercredi à jeudi, un protocole d’accord sur la nouvelle convention médicale qui régira pour cinq ans les relations entre médecins et Sécu. Un texte qui généralise notamment le paiement à la performance pour les médecins et tente d’encadrer les dépassements d’honoraires de certains spécialistes.


Réservées pour l’instant aux médecins généralistes, les nouvelles primes à la performance complètent le paiement à l’acte. Pour cumuler des points, un médecin devra remplir divers objectifs. Par exemple, atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques. En atteignant la trentaine d’objectifs fixés, les quelques 45.000 généralistes éligibles pourront espérer toucher une prime d’un peu plus de 9.000 euros par an. Cette prime à la performance a vocation à s’étendre à d’autres spécialités.

Encadrer les dépassements d’honoraires
Le protocle jette les bases d’un nouveau secteur tarifaire, le «secteur optionnel», à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 et 2. Les médecins qui choisiront ce secteur pourront eux aussi pratiquer des dépassements d’honoraires qui seront encadrés. D’abord, le médecin devra continuer à faire au moins 30% de ses actes sans dépassement. Et pour les autres actes, le dépassement sera plafonné à 50% au dessus du tarif Sécu. Réservé aux médecins de “plateaux techniques lourds” (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens), il vise à mieux encadrer les importants dépassements d’honoraires pratiqués dans ces spécialités.

Les complémentaires santé, en particulier les mutuelles, devront prendre à leur charge les dépassements ainsi encadrés. Ces dernières ont assisté à la négociation mais elles n’ont pas voulu s’engager. L’assurance maladie et les syndicats de médecins leur donnent jusqu’au 30 septembre pour se prononcer. Le secteur optionnel ne verra le jour que si elles s’engagent à rembourser les dépassements.

La lutte contre les déserts médicaux
Une aide à l’investissement de 5.000 euros par an est notamment proposée par l’assurance maladie pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d’une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires. Des aides à l’activité pouvant atteindre 20.000 euros par an sont aussi prévues. Les médecins des zones surdotées seraient également incités à aller prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous-dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité (dans la limite de 20.000 euros).

De nouveaux types de consultations
Le texte prévoit l’instauration d’une consultation de dépistage du mélanome chez les dermatologues à 46 euros et la création d’une consultation médicale de sortie de maternité à 38 euros. L’accord signé crée également une consultation à domicile du médecin traitant chez un patient atteint de la maladie d’Alzheimer à 66 euros et instaure une consultation spécifique pour les psychiatres recevant des jeunes en difficulté ou des patients dans des situations d’urgence.

Nouvelles majorations
Le texte signé prévoit la possibilité pour les médecins et gynécologues de facturer les frottis en plus d’une consultation et instaure une majoration de 3 euros pour les pédiatres en secteur 1, portant la consultation à 31 euros et porte la valeur du forfait thermal de près de 62 euros à 70 euros.

Source : AFP, Le Parisien, Europe 1

A Lire également

Cigarette électronique : une centaine de médecins ... Face à la dangerosité du tabac, un centaine de médecins ont signé un appel relayé le 15 novembre dans Le Parisien pour dénoncer les "idées fausses (qu...
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Tourai... Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté jeudi à Dijon, le second volet de son plan pour ...
Les génériques, des médicaments comme les autres... Aussi efficace et sûr qu'un médicament de marque? Votre médecin ou votre pharmacien vous a prescrit ou délivré un médicament générique. Est-ce le même...
Consulter un médecin spécialiste : les délais d... Une étude réalisée par le site Mutuelle.com et menée sur près de 7 700 médecins montre que les délais d'attente pour un rendez-vous chez les médecins ...
Délais d’attente chez les médecins : parfois... Selon les résultats d'une enquête réalisée par Keldoc, une plate-forme en ligne de rendez-vous médical, et publiée lundi dans le quotidien Le Parisien...
“Le tiers payant généralisé sera maintenu... Alors que les médecins généralistes poursuivent leur mouvement de grève, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a annoncé mardi matin sur BFMTV qu...
Sécu : qui sont les plus gros fraudeurs ? Selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude sur les arnaques à l’Assurance maladie, 149,4 millions d’euros de fraudes ont ...
85% des Françaises aux commandes de la santé famil... Selon un sondage LIR-Ipsos-Steria*, 85% des Françaises se chargent des questions de santé au sein de la famille. Rendez-vous chez le médecin, soins à ...
Agressions de médecins : augmentation spectaculair... Avec 920 déclarations pour 2010, l’Observatoire de la sécurité du Conseil national de l’Ordre des médecins enregistre une hausse sans précédent des ac...
28% des actes médicaux ne seraient pas justifiés s... Un sondage TNS pour la Fédération hospitalière de France (FHF), relayé mercredi 4 juillet par Le Figaro, montre que seuls 72% des actes médicaux prati...
Le nombre de médecins généralistes poursuit sa bai... Alors que la France n’a jamais compté autant de médecins, (215 539 médecins étaient en activité en 2014), le nombre de médecins généralistes continue ...
La généralisation du tiers payant chez les médecin... Dans une entretien accordé au quotidien Libération, la ministre de la Santé a présenté les mesures de la stratégie nationale de santé qu’elle doit pré...
Vaccins : plus de 8 Français sur 10 les jugent ... Une enquête Odoxa réalisée pour la MNH, France Inter et Le Figaro révèle que plus de 8 français sur 10 estiment les vaccins utiles et efficaces et cel...
85% des professionnels de santé jugent leur activi... 98% des professionnels de santé sont attachés à leur métier, bien que 85% d'entre eux jugent leur activité difficile et 50% expriment des craintes pou...
Assurance maladie: la feuille de soins papier coût... Le but est de faire passer à la carte Vitale les médecins qui s'y refusent encore. 200 millions d'économies à la clé. Le tarif pour les médecins qui r...
Des médecins réclament une revalorisation des visi... Le syndicat de médecins généralistes, MG France, a indiqué vendredi qu'il souhaitait une revalorisation du tarif de la visite à domicile de 33 à 56 eu...