L’Assemblée Nationale a adopté mardi après-midi, par scrutin public, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 340 députés ont voté “pour”, 31 députés ont voté “contre” et 139 se sont abstenus.

La réforme votée mardi par les députés impose à l’ensemble des acteurs du secteur de la santé de souscrire des déclarations d’intérêts destinées à être rendues publiques. Sur proposition de la députée socialiste Catherine Lemorton, il a été décidé que cette disposition courrait sur une période minimale de cinq ans. Pour plus de transparence, les députés se sont aussi prononcés en faveur de l’obligation pour les laboratoires de publier les avantages consentis par les entreprises aux professionnels de santé.

Le texte prévoit également la création d’une nouvelle instance l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en remplacement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Elle sera chargée de renforcer la surveillance des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché et disposera des pouvoirs de sanctions administratives renforcés. Les députés de gauche ont par ailleurs obtenu que les laboratoires pharmaceutiques ne puissent siéger au conseil d’administration de la nouvelle agence.

Enfin, le texte voté mardi réforme le métier des visiteurs médicaux. Leur visite des médecins hospitaliers devra se dérouler “de manière collective et non plus individuelle”. En effet, le dispositif est encore expérimental et ne concerne que le milieu hospitalier.

Ce projet de loi, qui réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l’affaire du Médiator, sera présenté prochainement au Sénat.

Consulter les principaux amendements introduits dans le projet de loi

A Lire également

Médicament: Sanofi sanctionné pour dénigrement des...  L'Autorité de la concurrence a sanctionné le groupe pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour "avoir mis en place une st...
Maladie d’Alzheimer : 72 molécules en dévelo... La recherche sur la maladie d'Alzheimer s'est intensifiée dans le monde : on dénombrait, en avril 2011, 72 molécules en développement dans le portefeu...
Quand a-t-on une tension artérielle élevée ? Brassard à tension posé sur un bureauCrédit: OMS/C. Black Une tension artérielle supérieure à 130/80 mmHg est considérée comme élevée. La tension ...
L’Autorité de la concurrence lance une enquê... Soutien des pouvoirs publics aux médicaments génériques, ouverture de la vente de médicaments en ligne sont autant de facteurs qui devraient favoriser...
Le Furosémide Teva 40mg revient dans les pharmacie... Le Furosémide Teva 40mg sera de retour dans les pharmacies à partir du 6 septembre prochain. Le laboratoire Teva vient en effet de recevoir l’autorisa...
Mediator: l’Etat va mettre en place un fonds... Dans un communiqué, le ministère de la Santé a annoncé mercredi soir que l’Etat allait mettre en place un fonds public d'indemnisation des victimes du...
Médicament: Xavier Bertrand veut réformer le systè... A l’issue des Assises du Médicament et huit mois après la révélation du scandale Mediator, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté jeudi ...
Mediator : une addition de plus de 1,2 milliard d&... Selon Le Figaro, qui s'est procuré un document confidentiel de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), le coût engendré par le Mediator pour l...
Les laboratoires Servier accusés de connaître la d... Selon des documents que des journalistes du Monde se seraient procurés, le laboratoire Servier connaissait déjà en 1995 les effets secondaires graves ...
Gilenya® : l’Europe va réevaluer le rapport ... Suite au signalement d’événements cardio-vasculaires et de décès encore inexpliqués, l’agence européenne du médicament (EMA) a débuté une réévaluation...
Mediator : le procès sera reporté de plusieurs moi... Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé ce lundi 21 mai de reporter de plusieurs mois le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé...
Le Motilium serait responsable de dizaines de mort... Selon Prescrire, la dompéridone (Motilium® ou autre) serait à l'origine de 25 à 120 morts subites en France en 2012. La revue médicale indépendante ré...
Les vente de pilules de 3e et 4e générations chute... Selon l'Agence du médicament (ANSM), les ventes de pilules de 3ème et 4ème générations ont diminué d’environ 25 % en janvier par rapport à la même pér...
Antibiotiques: les Français en consomment encore t... L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), publie mardi un rapport sur la consommation des antibiotiques en France de 1...
Mediator : polémique sur un nouveau fonds d’... Nouveau scandale dans l’affaire du Mediator ? Servier a notamment suscité la colère de l'association UFC-Que Choisir en se disant prêt à indemniser de...
Environnement et médicament : un mariage à risques... On distingue trois sources principales d’émissions de médicaments dans l’environnement : 1- l’excrétion des patients qui les prennent (source de ...