Priorité inscrite au Grenelle 2 de l’Environnement, la vigilance sur la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches fait l’objet d’une réglementation spécifique depuis décembre 2011. La surveillance de la qualité de l’air y sera désormais obligatoire. A savoir, une mauvaise qualité de l’air intérieur favorise certains symptômes et affections : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez et de la gorge, etc. ..

Le décret du 2 décembre 2011 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un jeune public (crèches, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs…). Prévu par la loi Grenelle 2 datant de juillet 2010, ce décret fait partie des engagements pris par le Gouvernement pour diminuer les sources de pollution au sein des bâtiments publics, notamment ceux qui accueillent les enfants et les adolescents. Objectif : améliorer le bien-être des occupants et lutter contre les maladies respiratoires.

Création d’un dispositif de surveillance

La nouvelle réglementation définit un cadre précis, notamment les structures concernées :

– les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies…) ;
– les centres de loisirs ;
– les établissements d’enseignement du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels…) ;
– les structures sanitaires et sociales prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille.

Dans ces établissements, des organismes accrédités par le Cofrac mesureront trois substances :

– le formaldéhyde, irritant pour le nez et les voies respiratoires (issu du mobilier, des matériaux de construction) ;
– le benzène, substance issue de la combustion (notamment les gaz d’échappement) et cancérigène ;
– le dioxyde de carbone, signe d’un confinement et d’une accumulation de polluants dans les locaux.

En cas de dépassement, une expertise sera engagée afin d’identifier les causes de pollution. Le bon renouvellement de l’air sera également vérifié, via une évaluation des moyens d’aération et de ventilation.

Un enjeu de santé publique
Les enfants passent 90 % de leur temps dans des lieux clos (logements, écoles, crèches…). Or, une mauvaise qualité de l’air intérieur favorise certains symptômes et affections : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez et de la gorge, etc. Ainsi, les maladies allergiques et respiratoires sont en forte augmentation depuis plusieurs années. Par exemple, en France, chez les enfants de moins de quinze ans, 10 % des garçons et 6 % des filles ont déjà eu de l’asthme. Veiller à la qualité de l’air intérieur est donc un enjeu de santé publique.

Face à ce constat, une campagne pilote a été initiée sur la période 2009-2011 dans 209 écoles et 101 crèches. Il s’agissait, dans un premier temps, de déterminer les polluants que les enfants respirent au quotidien, puis de valider les protocoles de surveillance.

Notamment les substances mesurées, le nombre de prélèvements, la recherche des causes de pollution (matériaux de construction, peinture, appareils de chauffage…) et les mesures correctives proposées en fonction des cas (installer un système de filtration d’air, identifier les points d’humidité, étanchéifier le sol du bâtiment…).

Source : Premier Ministre – Gouvernement

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