La ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé, lundi 9 mars, sa décision de maintenir la généralisation du tiers payant, mesure contestée par les médecins. Cette dernière sera ainsi étendue à tous les Français de manière progressive d’ici à 2017.

Afin de  rassurer les médecins, opposés à cette mesure phare de la loi santé, la ministre a indiqué que la loi prévoira une garantie de paiement pour les professionnels. Le paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai de 7 jours ; si ce délai est dépassé, l’Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin. La loi imposera en outre une obligation de transparence sur les délais moyens de paiement de chaque caisse primaire.

Le tiers payant étendu progressivement en 2 étapes

Dans un 1er temps, le tiers payant va être étendu à tous les patients couverts à 100%, soit 15 millions de Français et la moitié des actes réalisés par les médecins.

Dès le 1er juillet 2015, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).  Dès le 1er juillet 2016, les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients qui sont couverts à 100% par l’Assurance maladie (c’est-à-dire, en plus des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’ACS, les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes).

Enfin, dès le 31 décembre 2016, le tiers payant sera un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie qui en fera la demande.

Dans un 2e temps; la ministre a indique que l’Assurance maladie et les organismes complémentaires devront présenter dans les prochains mois, un dispositif opérationnel pour l’ensemble des patients. Dès le 1er janvier 2017, le dispositif sera mis à la disposition des professionnels et ils pourront le proposer à tous leurs patients : “après une période de rodage, le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des Français à la fin de l’année 2017”, précise le ministère de la Santé.

 Le projet de loi santé sera examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 17 mars prochain.

A Lire également

Un Français sur deux aurait encore peur du dentist... Un Français sur deux aurait encore peur d'aller chez le dentiste selon une étude réalisée par OpinionWay pour Doctolib. Les femmes et les jeunes de 2...
Conférence-débat : La violence dans les hôpitaux... Selon l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier, le nombre de fait de violence (Incivilités, agressions caractérisées…) à l’hôpital...
Chirurgie esthétique: plus d’un Français sur... Un sondage OpinionWay pour Le Figaro révèle que 34% des Français seraient prêts à recourir à la chirurgie esthétique. 41% des femmes se déclarent ains...
Santé : 86 % des Français acceptent les risques de... Selon un sondage Odoxa pour la MNH, 89% des Français sont convaincus qu’un jour la science et la technologie permettront de guérir des maladies graves...
Complémentaire santé : zoom sur les services dR... Avec la compétitivité et la forte concurrence du secteur, les complémentaires santé offrent de plus en plus de services annexes . C'est le cas des ser...
Quelles sont les affections de longue durée (ALD) ... Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coû...
Santé : neuf Français sur dix satisfaits par la qu... Selon un baromètre d’opinion de la DREES réalisé par BVA, les Français sont satisfaits du système de soins. Plus de huit Français sur dix sont satisfa...
Médicaments : la consommation d’antibiotique... Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a annoncé mercredi qu'elle souhaitait « réduire de 25 % la consommation globale d’antibiotiques et faire pa...
L’assurance maladie souhaite 2,2 milliards d... Selon un rapport que s'est procuré mardi l'AFP, l'assurance maladie propose près de 2, 2 milliards d’économies en 2012. Parmi les pistes avancées : ...
Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site ... A la mi-décembre, les assurés vont faire la connaissance d’Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site de l’Assurance Maladie qui est là pour le...
La consommation d’alcool des Français reste ... Selon les données du Baromètre santé de l'Inpes, la consommation d'alcool des Français reste stable en 2014 comparé à 2010, excepté pour la consommati...
Démographie: la France vieillit… Le vieillissement de la France s’accélère: en 2008, selon le dernier bilan  de l'Insee, la France comptait 5,5 millions de personnes âgées de plus de ...
Grippe aviaire : plus d’un Français sur quatre a p... Selon un sondage réalisé par Odoxa pour la MNH, le Figaro et France Inter, 42 % des Français redoutent une transmission du virus de la grippe aviaire ...
« l’alcool est dangereux pour la santé » selon 92%... L’Alliance Prévention Alcool (*), un collectif composé de 13 associations et de plusieurs personnalités qualifiées, a sondé l’opinion des Français sur...
Activité physique, sport… : 51% des Français... Selon une enquête (*) réalisée par BVA et l’IRMES pour Assureurs Prévention, les Français ne bougent pas assez. Ainsi, 75% d'entre eux  n’atteignent p...
Soins des pieds : une prise en charge qui marche ! Un nouveau décret du 29 juillet 2009 mis en application par les Caisses d’Assurance-Maladie depuis début 2010 élargit la liste des topiques et de cert...