La ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé, lundi 9 mars, sa décision de maintenir la généralisation du tiers payant, mesure contestée par les médecins. Cette dernière sera ainsi étendue à tous les Français de manière progressive d’ici à 2017.

Afin de  rassurer les médecins, opposés à cette mesure phare de la loi santé, la ministre a indiqué que la loi prévoira une garantie de paiement pour les professionnels. Le paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai de 7 jours ; si ce délai est dépassé, l’Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin. La loi imposera en outre une obligation de transparence sur les délais moyens de paiement de chaque caisse primaire.

Le tiers payant étendu progressivement en 2 étapes

Dans un 1er temps, le tiers payant va être étendu à tous les patients couverts à 100%, soit 15 millions de Français et la moitié des actes réalisés par les médecins.

Dès le 1er juillet 2015, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).  Dès le 1er juillet 2016, les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients qui sont couverts à 100% par l’Assurance maladie (c’est-à-dire, en plus des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’ACS, les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes).

Enfin, dès le 31 décembre 2016, le tiers payant sera un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie qui en fera la demande.

Dans un 2e temps; la ministre a indique que l’Assurance maladie et les organismes complémentaires devront présenter dans les prochains mois, un dispositif opérationnel pour l’ensemble des patients. Dès le 1er janvier 2017, le dispositif sera mis à la disposition des professionnels et ils pourront le proposer à tous leurs patients : “après une période de rodage, le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des Français à la fin de l’année 2017”, précise le ministère de la Santé.

 Le projet de loi santé sera examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 17 mars prochain.

A Lire également

Le petit-déjeuner, un rituel en perte de vitesse c... Selon une enquête du Crédoc publiée dans la revue Consommation et modes de vie, après une hausse jusqu’en 2003,  la prise de petits-déjeuners par les ...
Assurance Maladie : le portail ameli.fr franchit l... Selon l'Assurance Maladie, 7 ans après son lancement en 2008, presque 1 assuré sur 2 a ouvert aujourd’hui un espace personnel sur le portail ameli.fr,...
Contraception: Marisol Touraine lance une nouvelle... « La contraception qui vous convient existe », c'est le slogan de la nouvelle campagne de communication lancée mercredi par Marisol Touraine, la minis...
Journée Mondiale du Lavage des Mains : les Françai... Près d'un employé français sur deux ne se lave pas systématiquement les mains après être allé aux toilettes ! C'est un des résultats de deux études in...
Environnement et développement durable : où en son... Quel est le niveau de sensibilité environnementale des Français ? Elle est réelle et toujours en augmentation. En Août 2007, juste avant la tenue du G...
Soins des pieds : une prise en charge qui marche ! Un nouveau décret du 29 juillet 2009 mis en application par les Caisses d’Assurance-Maladie depuis début 2010 élargit la liste des topiques et de cert...
Maladies graves : le nombre des « affections longu... 8,3 millions de personnes bénéficient du régime des affections de longue durée -ALD- (cancer, diabète, etc.) soit 280.000 de plus en un an. Préoccupé ...
Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017 À compter du 1er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100% par la Sécurité sociale. Chaque année, un quart des ...
Cancers de la peau : Marisol Touraine veut “... A l'occasion de la 17ème Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, ...
Maladies neurodégénératives : les membres du G8 ap... Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé et Geneviève Fioraso, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, s...
Urgences: 35% des Français s’y sont rendus c... Depuis de nombreuses années, les urgences doivent faire face à un engorgement suscitant un débat sur les réponses à apporter à cette situation. 35% de...
Journée mondiale de la biodiversité: 93 % des Fran... La journée mondiale de la biodiversité est l'occasion de sensibiliser le grand public à ces enjeux. Un sondage du CREDOC , commandé par le ministère d...
Dépistage du cancer colorectal : Marisol Touraine ... Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté mercredi le nouveau test de dépistage « immunolo...
Médicaments: une grande majorité des Français a co... Une enquête Ifop (1) réalisée pour la groupement de pharmaciens Giphar indique que 88% des Français ont confiance dans le médicament. Ils sont 60 % à ...
Mobilisation générale des médecins libéraux le 13 ... Les syndicats médicaux représentatifs de médecins libéraux ont appelé hier l’ensemble des médecins ainsi que les autres professionnels de santé à expr...
De nouvelles mesures pour faire reculer le tabagis... Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac du...