Dépassements d'honoraires: l'Ordre des médecins veut "en finir avec les excès incompréhensibles"

Constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a présenté mardi ses recommandations pour faciliter l’accès aux soins. Parmi ces dernières, des mesures d’installations contraignantes et la limitation des dépassements excessifs d’honoraires.
Le Docteur Michel Legmann, le président du Cnom, a présenté les recommandations du séminaire ordinal annuel qui s’est tenu du 10 au 13 mai sur le thème de l’accès aux soins. Pour la première fois, le Cnom préconise de remédier par la contrainte aux déserts médicaux, ces zones souvent rurales ou péri-urbaines où l’on manque de médecins.
Constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins, l’Institution ordinale préconise ainsi une régulation des conditions du 1er exercice dans une période quinquennale éventuellement révisable. La régulation du 1er exercice s’organisera au niveau régional, échelon de pertinence retenu par l’Ordre des médecins, en partenariat avec les Universités et les ARS.
L’Ordre considère que l’augmentation du numerus clausus national n’est pas la solution. En revanche, il soutient que celle-ci passe par la répartition régionale des postes ouverts à l’examen classant national déterminée en fonction des besoins de santé de la population avec une nécessaire adaptation des moyens de formation donnés à l’Université.
Ainsi à l’obtention de sa qualification ou à l’issue de son post-internat, le médecin serait tenu d’exercer pendant une période de 5 ans dans sa région de formation de 3ème cycle. De la même façon, obéiraient aux mêmes règles de lieu et de temps, l’exercice des médecins qui, une fois leur diplôme obtenu, choisiraient de faire des remplacements, et celui des médecins à diplôme étranger ayant obtenu l’autorisation d’exercer.
La détermination des lieux d’exercice, quelles qu’en soient leurs modalités, à l’intérieur de la région se ferait sous la conduite de l’ARS en fonction des besoins identifiés par unités territoriales, et en liaison étroite avec le conseil régional de l’Ordre.
Honoraires : « le tact et la mesure »
Concernant les dépassements d’honoraires, le CNOM entend définir plus clairement le « tact et la mesure » préconisés par le code de déontologie pour les médecins pratiquant des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Le Cnom recommande désormais aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver « au moins 30% » de leur activité au secteur 1 (tarif Sécu), y compris pour l’activité libérale des praticiens hospitaliers du public.
De plus, le CNOM considère, « pour en finir avec les excès incompréhensibles », qu’en aucun cas, les honoraires demandés à un patient ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable (de la Sécurité sociale), de l’acte concerné ». Le médecin, lorsqu’il fixe ses honoraires, doit le faire « dans le respect de certaines règles », détaille le Cnom, en tenant compte de sa notoriété, de la difficulté de l’acte, des exigences éventuelles du patient et des capacités financières de celui-ci.
Enfin, l’application du « tact et de la mesure » implique de « moduler les honoraires pour chaque patient » et le médecin est tenu de s’expliquer sur les différences de tarif, propose enfin l’Ordre des médecins.
A lire sur le site du CNOM: http://www.conseil-national.medecin.fr/article/acces-aux-soins-recommandations-du-cnom-1185