L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd’hui Anses) annonçait fin 2009 le lancement d’un dispositif national de vigilance  sur les compléments alimentaires. Prévu par  la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dernier comprenait la déclaration, par les professionnels de santé, des effets indésirables chez les consommateurs.

Rappel des faits

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a confié à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments « la mise en oeuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ».

Ainsi, un décret d’application fixera, au premier semestre 2010, les modalités de mise en oeuvre de ce système de vigilance.  L’Agence débute cette mission par une phase pilote sur la vigilance des compléments alimentaires qui devrait permettre de mieux identifier les effets indésirables liés à leur consommation.

Ce dispositif comprend la déclaration, par les professionnels de santé, des effets indésirables observés chez les personnes ayant consommé des compléments alimentaires. Ces déclarations, préservant l’anonymat du consommateur, seront adressées via internet ou par voie postale à l’Afssa.

Elles seront analysées au sein d’un comité technique constitué de représentants des principales organisations en charge de vigilance et de surveillance en France, en interrogeant, si nécessaire, les partenaires de l’Agence au niveau européen et ses comités d’experts spécialisés.

Dès aujourd’hui, les professionnels de santé peuvent avoir accès au dispositif de vigilance sur le site de l’Afssa. Au cours du premier semestre 2010, l’Agence précise qu’elle « mettra en place les actions nécessaires pour leur permettre de participer pleinement à la vigilance de ces produits et plus largement à celle des aliments visés par la loi. »

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