Entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. Néanmoins, selon l’Enquête santé protection sociale (ESPS), près de 4 millions de personnes restent sans complémentaire santé en France métropolitaine en 2008.

En France, la couverture complémentaire santé relève, à l’exception de la CMU-C, de financements privés. Elle permet de couvrir la dépense de soins et de biens médicaux non remboursée par l’Assurance maladie obligatoire, aussi appelée reste à charge. Entre 1980 et 2008, ce reste à charge est passé de 217 € à 547 € par personne et par an, à prix relatifs 1 (Eco-Santé, Comptes de la santé 2009).

Selon les auteurs de l’étude, deux facteurs expliquent cette hausse. Tout d’abord, la dépense totale de soins et de biens médicaux a fortement augmenté, passant entre 1980 et 2008 de 1 085 € à 2 234 € par personne et par an, à prix relatifs. D’autre part, la part des dépenses prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire s’est progressivement érodée sous l’effet de transferts de coûts vers les patients. Cette part a atteint son apogée en 1980 ; 80 % de la dépense était alors pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire. Sous l’effet de hausses des tickets modérateurs et des forfaits hospitaliers visant à limiter les dépenses publiques de santé, la part de l’Assurance maladie a décru à 77 % en 1990 pour se stabiliser à ce niveau entre 1990 et 2005. Depuis 2006, elle a de nouveau fléchi doucement pour s’établir à 75,5 % en 2009.

Les réformes sur les participations forfaitaires, les franchises médicales et la diminution du taux de remboursement de certains médicaments ont contribué à cette baisse récente du taux de couverture de l’Assurance maladie obligatoire et donc à l’augmentation du reste à charge. « Les réformes à venir vont probablement continuer d’accroître la part du financement de la santé laissée au secteur privé (couverture complémentaire et ménages) », estiment ainsi les auteurs.

 1 Le prix relatif représente le prix nominal déflaté de l’indice général des prix afin de tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat.

Source : Irdes  – Questions d’économie de la santé n° 161, janvier 2011

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