La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 3 octobre le rapport de Patricia Schillinger sur la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). La commission a décider de fixer la suspension totale de ces produits au 1er janvier 2015.

Dans un communiqué, la commission sénatoriale précise en effet qu’elle est “consciente des difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels”.

La proposition de suspendre dès janvier 2013 la commercialisation des contenants alimentaires en bisphénol A destinés aux nourrissons et enfants jusqu’à trois ans reste en vigueur.

De même, la loi prévoit d’intégrer aux conditionnements alimentaires en BPA un avertissement sanitaire déconseillant leur usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans. La commission a élargi le public visé par cet avertissement aux femmes allaitantes.

Source : Commission des affaires sociales

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