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Tiers-payant, nutrition, parcours éducatif à l’école… : les grandes mesures de la loi santé

Généralisation du tiers-payant d’ici 2017, mise en place d’un parcours éducatif en santé à l’école, création d’un numéro d’appel unique à 3 chiffres dans chaque département pour la garde en ville, etc… Marisol Touraine, la Ministre des Affaires sociales et de la santé, a présenté jeudi les grandes orientations du projet de loi santé qui sera examiné début 2015 à l’Assemblée nationale.

Parmi les principales mesures annoncées, la généralisation du tiers-payant à la fois pour la part correspondant à celle de l’assurance maladie et pour celle des complémentaires. Dès l’an prochain, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé seront ainsi dispensés d’avance de frais. « Pour parvenir à une solution rapide, l’Assurance maladie sera pour cette première étape l’interlocuteur privilégié des médecins, comme elle l’est déjà pour la couverture médicale universelle. Cette décision n’emporte pas de conséquences sur les dispositifs déjà existants chez d’autres professionnels de santé, comme les pharmaciens, par exemple », a indiqué la ministre. D’ici 2017, le tiers-payant sera étendu à tous les assurés.

« Par ailleurs, le projet de loi garantira aux personnes modestes des prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes. Je proposerai, enfin, un dispositif renforcé contre le refus de soins », a précisé la ministre.

Un numéro d’appel unique à 3 chiffres dans chaque département

Autre mesure concernant l’accès aux soins, la mise en place d’un numéro d’appel unique à 3 chiffres dans chaque département pour la garde en ville. « Les Français doivent pouvoir trouver un professionnel de santé près de chez eux », a déclaré la ministre précisant que « le service territorial organisera la réponse aux soins urgents et non-programmés. Comment faire face à la poussée de fièvre d’un enfant au milieu de la nuit ? Où trouver un médecin un dimanche après-midi ? ».

La loi proposera d’instaurer un « GPS en santé ». Le service public d’information en santé, qui se met en place au niveau national, prendra la forme d’un portail web, avec une adresse unique, facile à mémoriser. Il sera aussi accessible par téléphone. Les ARS auront pour mission de le décliner au niveau régional.

Un parcours éducatif en santé dès l’école

Concernant le volet prévention, la ministre a annoncé la mise en place dès l’école d’un parcours éducatif en santé. Il permettra à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d’acquérir des connaissances en santé et d’adopter les bons réflexes. « Il ne s’agit pas d’avoir une heure de cours par-ci, par-là sur la santé. Il s’agit que les enjeux de santé imprègnent le contenu de tous les enseignements », a indiqué Marisol Touraine.

Autre fléau contre lequel il faut protéger les jeunes : les séances d’alcoolisation excessive, plus connues sous le terme de « binge drinking ». A 17 ans, un jeune sur deux est concerné. Il s’agit de se donner les moyens de lutter contre ce phénomène nouveau, en particulier lors de manifestations ou de réunions liées au milieu universitaire ou socio-éducatif.

Une information claire sur la qualité nutritionnelle des aliments

La ministre s’est également déclarée favorable à un outil permettant de rendre compréhensible une information, aujourd’hui trop complexe, sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. « De nombreuses marques m’ont fait part de leur intérêt pour une telle démarche. Il nous faut faire aboutir la réflexion sur ce que pourra être cet outil », a-t-elle déclaré.  Cet outil pourrait prendre la forme d’un code avec des couleurs différentes  évaluant la qualité nutritionnelle des produits.

Autre mesure étudiée, la mise en place des actions de groupe. « La maturité de la démocratie sanitaire, c’est également le renforcement du pouvoir des patients lorsqu’ils sont les victimes de dommages », a indiqué Marisol Touraine. En effet, « face aux dommages sériels en santé », un droit nouveau pourrait être envisagé : l’instauration d’une action de groupe. « Cela représentera une avancée majeure. Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries », a estimé la ministre.

La ministre a enfin indiqué que la concertation se poursuivra dans les prochains jours avec l’ensemble des acteurs du monde de la santé, jusqu’à l’envoi du texte au Conseil d’Etat cet été. En septembre, elle présentera le projet de loi en Conseil des ministres qui sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale. Son examen commencera au début de l’année 2015.

 

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19 juin 2014