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Prévention des risques : des engagements pris autour du bois traité à la créosote et aux sels de cuivre-chrome-arsenic

Bois traités à la créosote et aux CCA : Chantal Jouanno signe une charte d’engagement volontaire avec RFF, France Telecom, ERDF, la FNCCR et Robin des Bois. Le principe : une charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic (CCA).

La créosote et les CCA sont régulièrement utilisés par RFF, France Télécom, ERDF et les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité regroupées au sein de la FNCCR, pour protéger le bois des poteaux et traverses de chemin de fer.

80 000 tonnes de bois traités usagés sont ainsi retirées chaque année des réseaux d’infrastructures de ces opérateurs. Ces déchets sont souvent réutilisés par des particuliers ce qui pose des problèmes de traçabilité et de gestion des bois traités en fin de vie.

Chantal Jouanno s’est félicitée des engagements pris par ces opérateurs qui, en allant au-delà des dispositions communautaires, vont permettre de répondre à la demande, issue du Grenelle Environnement, de valoriser ou éliminer les déchets de façon optimale.

Parmi les principaux engagements pris par les différents signataires, il faut souligner :
– l’engagement pris par RFF visant à s’interdire de mettre – directement ou indirectement – sur le marché de l’occasion, à des fins de réutilisation, les bois traités usagés tant qu’une procédure de traçabilité fiable ne pourra être mise en œuvre ;
– l’engagement pris par France Télécom de maintenir sa politique de diriger l’ensemble de ses bois traités vers des filières de traitement thermique ;
– l’engagement pris par ERDF d’orienter ses bois traités principalement vers le traitement thermique, et d’assurer un encadrement strict des cessions occasionnelles réalisées à des fins de réutilisation (vente directe et tracée, interdiction de vente aux particuliers, reprise gratuite des bois en fin de vie) ;
– l’engagement pris par la FNCCR de promouvoir auprès de ses adhérents les pratiques visant à orienter massivement les bois traités usagés vers des installations de traitement de déchets et, pour les cessions – à des fins de réutilisation – ne pouvant être évitées, le recours à des pratiques de cessions directes et tracées, interdisant l’accès aux particuliers, et prévoyant une reprise gratuite des bois en fin de vie.

Pour Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie « la signature de cette charte prouve la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour une meilleure traçabilité des bois traités à la créosote et un traitement optimal de ces déchets. A travers cet engagement, c’est également un axe fort du Grenelle Environnement – la meilleure gestion des déchets – qui se concrétise aujourd’hui ».

Télécharger la charte d’engagement (PDF – 170 Ko)
Télécharger la liste des signataires (PDF – 1352 Ko)

Source : Ministère de l’écologie et du développement durable

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15 juillet 2010