Selon une en quête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuel en 2012.

« Le coût est calculé pour une place installée. Il couvre l’activité d’hébergement permanent de l’EHPAD, c’est-à-dire les dépenses d’hôtellerie, de restauration, de blanchisserie, d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, de lien social, de soins dispensés », précise le CNSA.

L’enquête, qui a étudié les tarifs de cinquante EHPAD volontaires représentatifs, montre que les coûts liés aux soins dispensés (11 844 €) représentent un tiers du coût total dont 17% de soins de ville financés par l’assurance maladie. Les coûts liés à l’hôtellerie (11 616 €) représentent également un tiers du coût total. L’accompagnement consomme un quart du coût total (8 500 €). Enfin, 8% du coût total (2 745 €) est consacré à l’activité de vie sociale dont la définition varie d’un établissement à l’autre.

Les coûts peuvent varier de 2 à 3% selon la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les différences de coûts sont plus marquées selon le périmètre couvert par le tarif (global ou partiel). Par exemple, pour les structures disposant d’une PUI, le coût total de la place dans un établissement financé en tarif global est supérieur de 9% au coût total de la place dans un EHPAD financé en tarif partiel, soins de ville inclus.

La part des coûts liés à l’hôtellerie et à l’accompagnement est sensiblement identique quelle que soit l’option tarifaire. La part des coûts liés aux soins dispensés (soins de ville inclus) fluctue entre 30% pour les EHPAD en tarif partiel avec PUI et 40% pour les EHPAD au tarif global sans PUI. L’activité liée à la vie sociale du résident représente 4% à 10% des coûts

L’objectif de cette enquête est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD ainsi que sa composition. Elle s’appuie sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville. Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la réforme tarifaire des EHPAD ouverte par le gouvernement dans le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Afin de conforter ces premiers résultats, une seconde enquête, portant sur les coûts 2013, sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un échantillon plus important. Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée avec les données de 2015, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident.

Source : CNSA

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