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Abonnements internet-télévision-téléphone : la TVA passerait à 19,6%

En quête de niches fiscales à raboter pour boucler son budget 2011, le ministère du Budget propose de relever la TVA des abonnements « triple play » (internet, télévision et téléphone) qui, jusqu’alors, bénéficiaient partiellement d’une TVA à 5,5%. Ce taux passerait à 19,6% sur l’ensemble de l’abonnement. Coût annuel pour le client : 24 euros environ.

 Officiellement, il s’agit de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. « Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play » annonce ainsi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au quotidien « Les Echos ». Colère des opérateurs qui menacent d’augmenter leurs tarifs en conséquence. En mars dernier, la Commission européenne avait en effet mis en demeure les autorités françaises de modifier la TVA de la triple play : actuellement, la partie concernant la télévision (qui représente environ la moitié de la facture) est taxée à 5,5%, tandis que le téléphone et Internet sont taxés à 19,6%. Ce qui ne satisfait pas Bruxelles : à prestation unique doit correspondre un taux de TVA unique. Le gouvernement a donc décidé de faire passer l’ensemble de la facture à une TVA de 19,6%. Ce qui permettra de faire rentrer plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires, selon les estimations de Bercy.
Question : tous les opérateurs décideront-ils de répercuter la hausse de la TVA sur leurs factures ? Pas si sûr. Certains d’entre eux pourraient l’  « offrjr » à titre promotionnel durant la première année d’abonnement, d’autres choisiraient de ne la répercuter que partiellement. Affaire à suivre.
D’un point de vue plus général, on voit bien que le gouvernement, s’il a choisi pour d’évidentes raisons électorales, de ne pas relever les impôts ou de ne pas en créer de nouveaux, préfère « faire les poches » : c’est moins visible, et tout aussi rentable. Ainsi de la fiscalté « verte » qui subit les coups de rabot notamment dans le photovoltaïque, et de la taxation des contrats responsables des mutuelles. Cet inventaire à la Prévert ne pouvait pas épargner les abonnements « triple play ». C’est pour ainsi dire chose faite sauf si l’Elysée décide de corriger la copie du ministre du Budget, ce qui s’est déjà vu…

Source : www.lesechos.fr

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9 septembre 2010