A l’occasion de la journée du 22 juin 2016, l’Agence de la biomédecine, en collaboration avec les associations et les professionnels de santé, souhaite rappeler qu’aujourd’hui la loi fait de chacun un donneur d’organes présumé. Tout le monde n’en a pas pris conscience, pourtant chacun est concerné

Depuis 1976 (loi Caillavet), le principe du consentement présumé s’applique : toute personne est considérée comme consentante au don d’organes et de tissus après sa mort dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. En adoptant ce principe, le législateur a choisi la primauté de l’intérêt général et compté sur la solidarité nationale. À ce jour, il existe deux manières de refuser le don de ses organes et tissus après sa mort :

– soit en s’inscrivant sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine,
– soit en informant ses proches.

Et à partir du 1er janvier 2017 ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réaffirme le principe du consentement présumé tout en maintenant l’accompagnement et le dialogue avec les proches. Le registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine est reconnu comme le moyen principal d’expression du refus. Mais ce n’est pas le moyen exclusif, suite à une concertation menée au cours du 1er semestre 2016, les autres modalités de refus seront précisées par un décret pris en Conseil d’État.  Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches vont par ailleurs être proposées par l’Agence de la biomédecine et feront l’objet d’un arrêté ministériel  le site dondorganes.frcourant 2016.  Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017.

Le recueil du témoignage, auprès des proches, sur l’existence d’une éventuelle opposition du défunt est réalisé par les coordinations hospitalières, dans un souci constant d’accompagnement, d’écoute et de respect des proches confrontés à une situation difficile. Connaître la loi qui s’applique au don d’organes et de tissus facilite alors la relation établie entre les proches et le personnel hospitalier, d’autant plus que les circonstances de décès ouvrant la possibilité d’un don d’organes sont, dans la grande majorité des cas, des situations brutales et inattendues (accidents vasculaires cérébraux, accidents de la route, …).

La campagne « Tous concernés »
Dès le 18 juin 2016, les internautes pourront trouver des réponses en un clic à leurs questions sur le site dondorganes.fr. L’objectif est de répondre avec clarté et précision à toutes les questions que se pose le public, et ce pour lui permettre de faire un choix éclairé sur le sujet. Les événements organisés sur tout le territoire par les partenaires de la campagne pour la « journée du 22 juin » y sont également répertoriés.

La page Facebook « Don d’organes, je le dis » met en avant chaque semaine des informations sur le don et la greffe d’organes et de tissus. Les internautes peuvent également suivre les actualités de l’Agence de la biomédecine sur le compte Twitter @ag_biomedecine

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