Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme visant à renforcer la protection du public et du voisinage des lieux diffusant de la musique et des sons amplifiés.

“La réglementation actuelle destinée à protéger l’audition du public des établissements diffusant régulièrement de la musique amplifiée et à préserver la santé du voisinage s’est révélée, au fil du temps, insuffisamment protectrice (niveaux sonores fixés en 1998 trop élevés tant pour le public que pour le voisinage, lieux ouverts non concernés par la réglementation, insuffisante prise en compte des basses fréquences qui ont modifié l’esthétique musicale depuis les années 2000…)”, indiquent les deux ministères dans un communiqué.

Le décret signé ce jour est destiné à combler ces lacunes en permettant l’élargissement du champ d’application de la réglementation aux lieux ouverts tels que les festivals en plein air. S’agissant des lieux clos, le champ s’élargit aux cinémas, salles de meeting etc. qui deviennent concernés au même titre que les salles de concerts, bars et discothèques.

Suivant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, le décret reconnait l’impact jusqu’ici sous-estimé des basses fréquences sur l’audition, avec l’abaissement des seuils de protection de l’audition à 102 décibels sur 15 minutes au lieu de 105 (3 décibels en moins correspondent à une réduction de moitié de la puissance sonore), l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles, l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif.

Le texte prévoit également la réduction supplémentaire des niveaux sonores autorisés pour les spectacles destinés principalement aux jeunes enfants et une meilleure protection des riverains avec la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes et la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés.

Nicolas Hulot précise : « On oublie trop souvent que la pollution sonore et un enjeu majeur de santé publique, elle a des conséquences parfois graves sur notre santé. J’ai mis la question de la santé et de l’environnement au cœur de la feuille de route du ministère de la Transition écologique et solidaire et c’est dans cette logique que nous intervenons pour renforcer la protection des citoyens ».

Agnès BUZYN ajoute : « Ce décret entend contribuer à une meilleure prévention des troubles auditifs et de la surdité en renforçant la protection de la population et en particulier des jeunes et des enfants face aux risques liés au bruit et aux sons amplifiés ».

Source : Ministère de la Santé

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