Affaire mediator: l'agence du médicament bientôt mise en examen ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé mardi sa probable mise en examen par les juges en charge de l’instruction dans le dossier du Médiator. Ces derniers ont convoqué mardi le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, anciennement Afssaps) pour une comparution.

Selon l’agence, les juges envisagent une mise en examen de l’ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009. Il serait ainsi reproché à l’Agence d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter.

“L’ANSM, créée en mai 2012, s’inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l’Afssaps”, souligne l’agence indiquant qu’elle “apportera sa pleine et entière contribution à la Justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit”.

L’ANSM rappelle dans son communiqué que depuis la loi du 29 décembre 2011, “les relations de l’Agence avec les industriels sont profondément modifiées: un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est mis en place, posant une exigence nouvelle de transparence des liens d’intérêts des acteurs des décisions de santé. Les industriels ne siègent plus à l’Agence, ni au Conseil d’administration, ni dans les groupes de travail, ni dans les commissions”.

L’ANSM souligne également qu’elle a déjà modifié “en profondeur son organisation, ses priorités et ses méthodes en matière de surveillance et de ré-évaluation du rapport bénéfice / risque des produits de santé”. De même, “le processus décisionnel de l’ANSM a été modifié de telle sorte que les procédures de suspension des produits de santé mis sur le marché puissent désormais être déclenchées rapidement “dans le doute” en toute indépendance et transparence, aux seuls bénéfices des patients et dans le souci permanent de protection de la santé publique”, poursuit-elle.

Source : ANSM

A Lire également

Nouvelle saisie de milliers de médicaments potenti... Une opération internationale, coordonnée par Interpol, vient d'aboutir à la saisie par les douanes de près de 594 000 médicaments de contrebande et de...
Mediator : une pétition nationale « pour plus de t... Après avoir lancé un appel à témoignage le 23 novembre 2010, l’Associaiton Française des Diabétiques (AFD), lance une pétition nationale pour que tout...
Médiator : le gouvernement propose de réexaminer c... Le gouvernement vient d'annoncer le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de débat au Sénat, pour ouvri...
Le blanchiment des dents ne doit pas être pratiqué... Alors qu'un nombre croissant de personnes a recours à la pratique du blanchiment des dents, soit à domicile au moyen de produits destinés à être appli...
L’agence des produits de santé interdit des ... L'Ansm, l'agence des produits de santé en France, vient d'ordonner l'interdiction des produits cosmétiques contenant une substance pouvant nuire à la ...
Protélos® : l’Afssaps veut réevaluer son rap... A la suite des avis concordants des commissions de pharmacovigilance et d'autorisation de mise sur le marché, l'Afssaps a décidé de saisir l'agence eu...
Nouvelle réunion du Comité de suivi du Mediator Xavier Bertrand vient de réunir les associations membres du Comité de suivi du Mediator. Dans le prolongement des réunions du 31 août et du 20 décembr...
Mediator : Servier poursuivi pour escroquerie à la... Le parquet de Paris aurait décidé d’élargir l’enquête sur l'affaire du Mediator à des faits d'escroquerie. à la Sécurité sociale. Cette dernière avait...
Retrait du marché du Parfenac pour causes d’allerg... L’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) vient d’annoncer le retrait du marché du Parfenac® à compter d’aujourdhui en ...
Somnifère : la Mepronizine déconseillée chez les p... L'agence des produits de santé (Afssaps) a décidé de restreindre l’usage de la Mépronizine®, un somnifère indiqué dans l'insomnie occasionnelle chez l...
Retraits de plusieurs lots de médicaments des labo... L’Afssaps indique avoir procédé le 10 janvier au retrait des spécialités exploitées par la société Alkopharm dont "l’indisponibilité immédiate n’aura ...
Mediator: le laboratoire Servier propose un nouvea... Le laboratoire pharmaceutique Servier a proposé vendredi la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator exclues des procédures l...
Antitranspirants: pas de lien entre cancer et expo... Selon l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), « l’analyse des données épidémiologiques et des études chez l’animal n...
Essais cliniques: la vie d’un médicament ava... Qu'est-ce qu'un "essai clinique" ? Comment se déroule un essai clinique exactement ? Il faut savoir qu'avant d’être mis sur le marché, tout nouveau mé...
30 médicaments sous surveillance renforcée par l&#... L’Afssaps, l'agence sanitaire du médicament en France, vient de mettre à jour sa liste des médicaments sous surveillance renforcée qui compte désormai...
Mediator : un avocat dépose une première plainte c... Un avocat de Saint-Denis, sur l'île de La Réunion, vient de déposer lundi une plainte contre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de ...