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Le gouvernement propose un « pacte de confiance pour l’hôpital »

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté vendredi les grandes orientations de sa politique hospitalière aux professionnels du monde hospitalier. La Ministre a annoncé la réintroduction de la notion de service public hospitalier dans la loi, supprimée par la loi HPST de 2009, « afin de prendre en compte les spécificités des missions et des patients de l’hôpital public ».

Cette mesure trouvera ses premières traductions concrètes dès le PLFSS 2013 :

– fin de la convergence tarifaire public-privé
– amélioration de la tarification à l’activité (T2A) pour développer la qualité des soins et la transparence du financement
– renforcement de l’accès aux soins d’urgence sur le territoire, par la création de SMUR et de « médecins correspondants du SAMU ». « Cette dernière mesure concrétise l’engagement de François Hollande de rendre accessibles pour chaque Français des soins d’urgence à moins de 30 minutes », souligne le ministère dans un communqiué.

Elle a également confié à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône Alpes, la responsabilité d’une concertation destinée à rétablir un « pacte de confiance pour l’hôpital », autour de 3 thématiques :

– Le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville notamment)
– Le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines
– L’organisation et le fonctionnement internes de l’hôpital (notamment gouvernance).

« Le « Pacte de confiance » résultera d’une large consultation auprès des acteurs du monde hospitalier (professionnels, représentants de malades et personnalités qualifiées) qui devra être menée d’ici la fin de l’année, et aboutir à une mise en œuvre dès le début de 2013 », indique le ministère dans un communiqué.

Source : Ministère de la Santé

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7 septembre 2012