La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a installé le 26 août, une mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins, qui s’inscrit dans la réforme du système de santé. Les décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie vont bientôt être publiés. Ils précisent les conditions requises pour obtenir une autorisation d’activité en médecine et en chirurgie afin d’assurer un maximum de sécurité aux patients et une qualité de travail optimale pour les équipes médicales.

Les établissements réalisant au moins 1 500 séjours par an seront autorisés à exercer la chirurgie. Trois exceptions sont prévues à titre dérogatoire : « pour les établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie; pour les établissements ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique; et enfin, pour les établissements réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an », a rappelé Roselyne Bachelot-Narquin lors d’une conférence de presse, le 26 août.
Les établissements réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an pourront bénéficier d’une période supplémentaire de trois ans pour réorganiser leur activité, sous réserve d’un accord de coopération avec un autre établissement (soit jusqu’en août 2015).

Une réorganisation progressive de l’offre de soins de proximité

Avant que les décrets n’entrent définitivement en vigueur fin 2012, les autorisations d’exercer des activités en médecine et en chirurgie se feront de manière progressive. Cette procédure s’articule en trois étapes :

– Jusqu’à septembre 2011 : les Agences régionales de santé (ARS), grâce à un diagnostic des besoins de santé de la population, définissent un schéma régional d’organisation des soins (SROS). Celui-ci précise le nombre d’implantations en chirurgie et en médecine par territoire. Il sera publié fin septembre 2011.
– Jusqu’à février 2012 : Dès la publication de ce schéma, les hôpitaux disposent de deux à quatre mois pour déposer leur dossier de demande d’autorisation en chirurgie.
– Jusqu’à août 2012 : les ARS disposent d’un délai de six mois pour étudier ces dossiers.
Afin d’aider les hôpitaux à se réorganiser et à développer des services mieux adaptés aux besoins de santé des habitants, une mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins a été installée. A la demande du directeur de l’Agence Régionale de Santé, ou des élus, cette mission d’accompagnement recherchera avec eux les moyens de pérenniser la qualité de l’offre de soins des établissements concernés.

« Je crois en l’avenir des hôpitaux de proximité, et j’investis dans cet avenir. Afin d’encourager et de faciliter la modernisation de ces établissements, j’ai décidé de réserver un budget de 45 millions d’euros sur trois ans, à raison de 5 millions d’euros dès 2010, 20 millions d’euros en 2011 et 20 millions d’euros en 2012 », a conclu Roselyne Bachelot.

Source : Ministère de la Santé

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