La CNIL a autorisé le Centre Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie. Ce dispositif repose sur la reconnaissance de l’empreinte digitale assortie de la constitution d’une base de données centralisée, afin d’éviter tout risque d’erreur médicale.

Les traitements par radiothérapie nécessitent plusieurs séances hebdomadaires étalées sur plusieurs semaines, effectuées par des équipements de très haute technologie entièrement pilotés par un système informatique, en présence de personnels mobiles. En outre, le nombre de patients pris en charge augmente (300 patients par jour) tandis que la durée de la prise en charge diminue (10 à 12 minutes pour l’ensemble de la prise en charge). Or, toute erreur dans l’identité du patient, l’expose à un risque d’irradiation inappropriée, susceptible d’avoir des conséquences graves, voire irréversibles pour sa santé.

C’est pourquoi le Centre Oscar Lambret a souhaité renforcer son système de contrôle de l’identité des patients grâce à un dispositif reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, assorti de la constitution d’une base de données biométriques.

Le 11 février 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a autorisé ce système de contrôle, à titre expérimental, pour une durée d’un an. Néanmoins,  le dispositif est subordonné au  » consentement éclairé et préalable  » du patient ou des personnes habilitées par la loi à le représenter. Le service d’accueil de l’hôpital remettra aux patients une note d’information ainsi qu’un formulaire de recueil du consentement. La durée de conservation des données biométriques est limitée à la durée de la prise en charge thérapeutique du patient.

David Autret

Source : CNIL

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