On ne cesse de le répéter, l’heure est à la transparence dans la pratique médicale, et en particulier pour ce qui concerne les soins dentaires. Pourtant, en 2011, le Sénat recule devant la mise en place de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST), votée en 2009, qui visait à ce que les dentistes communiquent sur le prix d’achat et l’origine géographique des prothèses dentaires. Une exigence qui parait pourtant légitime, sachant que, si certains dentistes prônent encore la fabrication française ou au moins européenne pour les couronnes et prothèses, d’autres n’hésitent pas à aller s’approvisionner dans les pays du Maghreb, voire même en Chine pour baisser les coûts d’achat.

Pourtant, l’argument selon lequel les chirurgiens-dentistes ne sont pas tenus d’adopter des mesures qui n’incombent pas aux commerçants semblait avoir fait mouche. Il faut dire que la mesure avait été rejetée en masse par les chirurgiens-dentistes (moins d’un dentiste sur 5 avait mis la loi en pratique, alors que 23% refusaient catégoriquement toute communication). On ne s’étonnera pas de cet accueil peu enthousiaste, sachant que certains praticiens ne se conforment toujours pas à l’obligation de délivrer un devis dentaire pour les traitements non conventionnés et hors-nomenclature.

Une transparence qui paraît plus que contestable, surtout au regard de bonnes pratiques mises en place par d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Cependant, il faut avouer que la réalité des actes conventionnés par la sécurité sociale est un peu légère. En Allemagne, pour la réalisation d’une couronne, les dentistes facturent chaque acte séparément, de l’injection d’anesthésique à la préparation de la dent, en passant par les 2 ou 3 radios de contrôle nécessaires pour chaque dent. En France, la Sécurité Sociale ne veut même pas entendre parler de couronne provisoire…

En 2011, la loi Fourcade décide donc de réformer la loi HPST en imposant la communication du prix de vente (au lieu du prix d’achat). Il faut attendre avril 2012 pour qu’une ventilation de ce prix de vente en 3 parties soit proposée. Chaque devis devra indiquer de manière distincte :

• Le coût de réalisation de la prothèse, incluant les frais de laboratoires + les charges afférentes (matériaux et consommables)
• Le coût de fonctionnement du cabinet dentaire ou du plateau technique
• Les honoraires du praticien

Depuis septembre 2013 et la mise en place de modalités d’application pour les différentes structures dentaires, la loi est applicable « au fur et à mesure des mises à jour logicielles ». Une réforme qui devrait donc avoir des répercussions courant 2014, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) promettant une action de contrôle inopinée.

Rendez-vous sur Hellocoton !

A Lire également

Porter un dentier, le dernier tabou… Aujourd'hui, on estime à 11 millions le nombre de français porteurs de prothèses dentaires partielles ou totales. Fixodent a mené une étude européenne...