Assureur de 302 615 professionnels de santé, le Sou Médical, mutuelle du Groupe MACSF, vient de publier son rapport 2008. Observatoire de la sinistralité par spécialité médicale depuis plus de trente ans, la société a enregistré 3 595 déclarations en 2008 (3 434 pour des dommages corporels et 161 pour des dommages matériels).

Ainsi en 2008, le taux maintient à 1,18 le nombre de déclarations pour 100 sociétaires – soit légèrement moins qu’en 2007 (1,23%). Mais ces statistiques recouvrent des erreurs médicales de gravité variable allant de l’erreur de côté pour une intervention chirurgicale à un bris dentaire au cours d’une anesthésie.

Dans les cas douloureux, les dommages collatéraux sont redoutables. « En réalité, il y a toujours deux victimes : le patient bien sûr qui a subi une atteinte physique ou morale et doit vivre avec les séquelles mais aussi le praticien peu préparé à ce genre d’épreuve qui se retrouve profondément déstabilisé. L’onde de choc ébranle aussi les proches des deux parties.» reconnaît Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Soucieux de développer les compétences de ses sociétaires en matière de prévention des risques, le Sou Médical édite un site internet*. Il attire également l’attention des professionnels sur les nouveaux facteurs de risque qui entraînent des pertes de chance.

La chirurgie arrive en tête du nombre des mises en cause

Il existe des disciplines plus risquées que d’autres. La chirurgie arrive en tête avec des fréquences de mise en cause les plus élevées : 45,8 %. Ce qui signifie que près d’un chirurgien sur deux peut être inquiété pendant l’année « des plaintes qui fort heureusement n’entraînent pas de condamnation systématique. » précise Nicolas Gombault. Les recours portent sur trois disciplines en chirurgie orthopédique : 141 dossiers- en chirurgie générale et viscérale : 79 dossiers et en neurochirurgie : 22 dossiers.

L’obstétrique figure aussi en haut du tableau, non pas pour la fréquence mais pour les montants d’indemnisation qui peuvent dépasser 6 millions €. L’anesthésie affiche une sinistralité de 21,8%, seule spécialité en augmentation par rapport à 2007 (19,9%)

Sur les 3 595 déclarations en 2008, 2 025 concernent des dommages corporels et sont à l’origine de 97 plaintes pénales, 226 plaintes ordinales, 483 assignations en référé civiles ou administratives, 731 réclamations orales écrites ou par mandataire et de 520 saisines auprès des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Ces procédures gratuites permettent une indemnisation rapide des accidents médicaux et sont de plus en plus utilisées par les victimes. A signaler également la sévérité des magistrats puisqu’une condamnation d’un professionnel de santé intervient dans 66 % des dossiers examinés au fond par une juridiction.

Source : le Sou médical

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