Le décret fixant les bonus/malus pour les voitures neuves et le montant de la prime à la casse prévoit une réduction progressive du montant de la prime à la casse jusqu’au 31 décembre 2010 et une baisse du montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de véhicules neufs.

Explications pour celles et ceux qui sont tentés par les offres alléchantes de fin d’année de la part des concessionnaires.

 Bon à savoir: les montants actuels de la prime à la casse (1 000 euros) et du bonus (de 200 à 5 000 euros) restent valables pour tous les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.

En revanche, le montant du bonus change pour les acheteurs et les locataires d’un véhicule neuf commandé à partir du 1er janvier 2010: les seuils de déclenchement du bonus sont diminués de 5 g de CO2/km. Pour bénéficier du bonus, une voiture devra désormais émettre moins de 126 g de CO2/km (contre 130 g en 2009).

 Côté bonus: la tranche des véhicules émettant de 96 à 115g de CO2/km (au lieu de 101 à 120g) passe à 500 euros (au lieu de 700 euros),  et la catégorie des voitures émettant de116g à 125g de CO2/km (au lieu de 121 à 130g) passe à 100 euros (au lieu de 200 euros).

Les bonus de 1 000 euros (catégorie de 61 à 95 g) et de 5 000 euros (60 g et moins) restent inchangés. Le gouvernement a choisi de freiner le montant des bonus pour les véhicules les plus vendus en neuf. Les véhicules éligibles en 2009 au bonus de 700 euros (101g à 120g) représentaient à eux seuls la moitié des immatriculations du marché français ! Pas rentable pour le fisc, qui y a même laissé des plumes…

Côté malus:  En 2010, les seuils seront abaissés de 5 g de CO2/km (200 euros de malus à partir de 156 g de CO2/km) et rebelote en 2011 (200 euros de malus à partir de 151 g de CO2/km).

 

Prime à la casse: en baisse

Concernant la prime à la casse, son montant sera progressivement réduit jusqu’à la fin de l’année 2010. Concrètement, le montant de la prime passera de 1 000 à 700 euros à partir du 1er janvier, puis sera abaissé à 500 euros à partir du 1er juillet.  La prime à la casse sera de 700 euros pour un véhicule commandé entre le 1er janvier et le 30 juin et facturé avant le 30 septembre 2010. S’il est facturé au-delà de cette date (jusqu’au 31 mars 2011), la prime baissera à 500 euros.

Avant de vous ruer -date limite du 31 décembre- chez votre concessionnaire, deux choses à savoir:

1)    l’achat d’une petite citadine diesel (éligible au bonus de 700 euros en 2009) va se trouver, quoiqu’il arrive, plombé par la taxe carbone (+ 4,52 centimes par litre de gazole). Les mêmes modèles à essence sont moins impactés: + 4,11 centimes par litre d’essence.

2) si vous prenez bien en compte le surcoût à l’achat d’un modèle diesel (+15% environ), et si vous faites moins de 20 000 km/an, l’achat d’un diesel n’est pas du tout rentable. En moyenne, comptez entre 80 et 100 000 km pour amortir votre investissement supplémentaire.
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