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Arrêts maladie : la sécu veut traquer les abus des fonctionnaires

Le Parisien dévoile un décret « discrètement » publié hier. La Sécurité sociale veut traquer les abus et va renforcer pendant deux ans les contrôles sur les arrêts maladie des fonctionnaires dans huit villes.

Publié hier au « Journal officiel », ce décret met en place une expérimentation pour deux ans : le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie et non plus par les services de l’Etat. Huit villes sont concernées : Paris, Nice, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Sélestat et Haguenau. Soit un total de 17 700 agents. Parmi eux : ceux travaillant dans les services déconcentrés comme les DDE, et les établissements scolaires (maternelle et primaire notamment). A Paris, seuls les agents des services centraux des ministères économiques et financiers (Bercy) seront visés. « Initialement intégrés au dispositif, ni les agents des hôpitaux ni ceux des collectivités locales ne seront finalement concernés », précise le quotidien.
L’assurance maladie contrôlera le bien fondé des arrêts maladie au-delà de  quarante-cinq jours, ou dès qu’un agent de l’Etat aura pris plus de trois congés au cours des six derniers mois. Les fonctionnaires basés à Lyon pourront de plus voir leur présence au domicile contrôlée pendant les heures de visite. Dans un premier temps, seuls les arrêts inférieurs à six mois seront contrôlés.
Le Parisien souligne l’enjeu financier de la mesure: « si, à l’instar de ce que montrent les contrôles inopinés chez les salariés du privé, 10% à 13% des arrêts maladie des fonctionnaires étaient retoqués, l’économie potentielle avoisinerait 500 M€ par an (pour un seul jour d’arrêt économisé par agent)». Une fois évalué, ce dispositif devrait être généralisé en 2012.
 
Source : Le Parisien

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20 septembre 2010