Le Parisien dévoile un décret « discrètement » publié hier. La Sécurité sociale veut traquer les abus et va renforcer pendant deux ans les contrôles sur les arrêts maladie des fonctionnaires dans huit villes.

Publié hier au « Journal officiel », ce décret met en place une expérimentation pour deux ans : le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie et non plus par les services de l’Etat. Huit villes sont concernées : Paris, Nice, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Sélestat et Haguenau. Soit un total de 17 700 agents. Parmi eux : ceux travaillant dans les services déconcentrés comme les DDE, et les établissements scolaires (maternelle et primaire notamment). A Paris, seuls les agents des services centraux des ministères économiques et financiers (Bercy) seront visés. « Initialement intégrés au dispositif, ni les agents des hôpitaux ni ceux des collectivités locales ne seront finalement concernés », précise le quotidien.
L’assurance maladie contrôlera le bien fondé des arrêts maladie au-delà de  quarante-cinq jours, ou dès qu’un agent de l’Etat aura pris plus de trois congés au cours des six derniers mois. Les fonctionnaires basés à Lyon pourront de plus voir leur présence au domicile contrôlée pendant les heures de visite. Dans un premier temps, seuls les arrêts inférieurs à six mois seront contrôlés.
Le Parisien souligne l’enjeu financier de la mesure: « si, à l’instar de ce que montrent les contrôles inopinés chez les salariés du privé, 10% à 13% des arrêts maladie des fonctionnaires étaient retoqués, l’économie potentielle avoisinerait 500 M€ par an (pour un seul jour d’arrêt économisé par agent)». Une fois évalué, ce dispositif devrait être généralisé en 2012.
 
Source : Le Parisien

Rendez-vous sur Hellocoton !

A Lire également

Sécu: un déficit du régime général en « nette rédu... Dans un communiqué, le gouvernement a salué mardi "la nette réduction" du solde du régime général de la sécurité sociale qui s’établit à -13,3 Mds € p...
De nouvelles taxes pour combler le déficit de la S... Taxation des boissons énergisantes, des cigarettes électroniques, ou encore de l'aspartame... Selon Le Parisien, qui a publié jeudi un rapport confide...
Un site pour célébrer les 70 ans de la Sécurité So... A l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, un site internet "70 ans de la Sécurité sociale, la vie en plus", a été ouvert depuis le mois de mars ...
Médicaments : 3 Français sur 4 défavorables à un d... Selon un sondage PHR/IFOP*,  76% des Français seraient défavorables à un déremboursement partiel des médicaments par l’Assurance Maladie. Cette en...
Diabète : 12,5 milliards d’euros de dépenses... En 2007, la France comptait 2,5 millions de personnes diabétiques, soit 40% de plus qu’en 2001. Selon l’Assurance maladie, les dépenses de soins pour ...
Arrêts maladie: le gouvernement ajoute un jour de ... Le gouvernement a annoncé mardi l’instauration d’un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé. Cette mesure réglementaire, qui représen...
Sécu: deux tiers des Français estiment que la lutt... Selon un sondage réalisé par l'institut Viavoice pour le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), 42% des Français déclarent « ne pas connaître ...
Mediator: un coût de 423 millions d’euros po... Selon le quotidien Le Parisien - Aujourd'hui en France, une note interne de l'Unocam révèle que le Mediator, ce médicament à l’origine de plusieurs ce...
Généralisation du tiers payant : les travaux vont ... Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait annoncé l'année dernière la généralisation du tiers payant à tous les assurés d’...
Mediator : une addition de plus de 1,2 milliard d&... Selon Le Figaro, qui s'est procuré un document confidentiel de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), le coût engendré par le Mediator pour l...
Le trou de la Sécurité sociale plus élevé que prév... Selon le gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 14,7 milliards d'euros pour le régime général en 2012, après les mesures an...
L’Assurance Maladie lance son application mobile s... « Mon compte assuré », c'est le nom de la nouvelle application gratuite pour smartphone Iphone et Android que lance l'Assurance maladie. Grâce à u...
Sécu : un fichier géant pour lutter contre les fra... Maladie, retraite, famille, Urssaf, pôle emploi…  Selon un décret publié au Journal officiel, le gouvernement va mettre en place un nouveau répertoire...
Maladies cardiovasculaires : l’Assurance mal... L’Assurance Maladie lance à partir du mois de mai prochain un programme destiné à améliorer la prévention des maladies cérébro-cardiovasculaires qui v...
Mediator : la Sécu réclame 255 millions au laborat... La Sécurité sociale a confirmé par l'intermédiaire de son avocat l’information révélée dès mercredi soir par le Parisien.fr. Elle entend ainsi demande...
Quelles sont les affections de longue durée (ALD) ... Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coû...