Pollution de l’air intérieur: des valeurs repères pour le formaldéhydeDans un avis publié au mois de novembre 2009, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé une réduction de l’exposition au formaldéhyde, un polluant de l’air intérieur classé cancérigène, avec l’application de la valeur repère de 10 microgrammes par m3 d’ici fin 2019 dans les bâtiments existants et d’ici 2012 dans le neuf.

Pour le gouvernement, le formaldéhyde est un des polluants prioritaires à gérer du fait de son caractère cancérigène soupçonné et de sa présence très fréquente dans nos environnements intérieurs (panneaux de particules, meubles, produits d’entretien ou de bricolage, cosmétiques…). Par ailleurs la campagne nationale logements conduite par l’OQAI entre 2003 et 2005 avait permis d’identifier la présence de formaldéhyde, à des niveaux variables, dans l’ensemble des logements français.

Selon le HCSP « la mise à disposition dès aujourd’hui de produits de construction, d’ameublement ou d’entretien à teneur réduite en formaldéhyde, voire sans formaldéhyde, montre que des évolutions favorables sont possibles afin de réduire les émissions, si on laisse un temps raisonnable aux industriels pour adapter leur outil de production ».

Le Haut conseil recommande que la valeur de 10 microgrammes/m3, proposée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) pour une exposition chronique, soit atteinte à l’échéance de la fin 2019 dans les bâtiments existants. Cette valeur s’appliquerait dès 2012 pour les bâtiments neufs.

Le HSCP propose trois valeurs repères, à partir desquelles des mesures de protection de la santé doivent être mises en oeuvre:

– 30 microgrammes/m3 est la valeur repère de qualité de l’air “en dessous de laquelle, en 2009, un bâtiment peut être considéré comme de +bonne qualité+”. Il devra évoluer progressivement vers l’objectif de 10 microgrammes.
– 50 microgrammes/m3 est “la valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée”. Au-delà de 50 microgrammes, “il est nécessaire d’informer les occupants et, dans un délai de quelques mois, d’identifier la ou les source(s) principale(s) et de la (les) réduire en engageant les actions appropriées”.
– Une teneur supérieure à 100 microgrammes/m3 doit conduire “à une action corrective rapide, au cours du mois suivant le résultat”.

Selon la loi Grenelle 1, un étiquetage de certains de ces produits sera obligatoire en 2012  « mais il ne couvrira sans doute pas avant plusieurs années l’ensemble des multiples sources intérieures de formaldéhyde », nuance le HCSP

Consulter l’Avis du HSCP

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