La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM (présentée en juin dernier), a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge. Résultat : la France reste opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM.

Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux ayant des incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

La France a réaffirmé, par les voix de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, et de Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, son opposition à cette proposition. Le gouvernement français estime en effet que « juridiquement, cette proposition est peu solide, et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant. Par ailleurs, cette proposition fait perdre de vue la nécessité préalable d’apporter des réponses aux conclusions du Conseil des ministres de l’environnement de décembre 2008 sur les OGM obtenues sous la Présidence française de l’Union européenne, en particulier sur le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l’AESA ». Il demande aussi, conformément aux recommandations de l’ANSES et du HCB, que soit améliorée la qualité statistique des tests toxicologiques.

Pour Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno: « La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne en 2008. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif. »

Source : Ministère de l’écologie et du développement durable

A Lire également

Le Marais Poitevin obtient le label Grand Site de ... Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat ...
Précarité énergétique : deux mesures pour les mén... Valérie Létard a participé aux côtés d’Alain Juppé, au Forum de Bordeaux placé sous le signe du développement durable créateur de lien social. A cette...
Les OGM: que faut-il en penser? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un être vivant (animal, végétal ou micro-organisme) dont l'homme a modifié le patrimoine génétique afin d...
Pollution marine : Jean-Louis Borloo lance le cent... Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie et de la Mer présentera demain (vendredi 10 septembre) le centre français des gardes-côtes. Ce nouveau centr...
Voiture électrique : 900 millions mobilisés Le gouvernement compte affecter 900 millions du futur grand emprunt, pour financer une partie du plan de développement de la voiture électrique. Mais,...
Traçabilité et origine de la nourriture au Salon d... Hasard des calendriers... En pleine actualité autour du scandale sur la viande de cheval, la Commission Européenne appelle les consommateurs à plus de...
Sida : l’UE adopte une nouvelle stratégie de lutte... En adoptant en octobre dernier une nouvelle stratégie pour la période 2009-2013, la Commission souhaite relancer la lutte contre le sida dans l’Union ...
Réglementation Thermique : la généralisation des B... Le ministère du développement durable a présenté le 6 juillet dernier la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : des consommations ...
Développement durable : « Villes rêvées, villes d... Les Français rêvent, dit-on, d'un habitat spacieux et proche de la nature, tout en souhaitant accéder facilement aux centres urbains, pour leurs ambia...
Un jeu-concours basé sur le « green graffiti » en... Du 1er au 20 avril, les habitants de la métropole lilloise et du Nord sont invités à participer au premier jeu de piste écologique basé sur le « graff...
C02: un nouvel outil de mesure pour les villes A l’initiative de la Commission européenne, la Convention des Maires (700 signataires) a mis au point un nouvel outil interactif pour aider les villes...
Posez vos questions “conso” directemen... Pour redorer leur blason, les distributeurs répondent aux questions des consommateurs. Pouvoir d’achat, développement durable, qualité et transparence...
Maïs transgénique : toujours interdit en France ?... Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur l’éventuel renouvellement de l'autorisation de culture du maïs transgénique MON...
Vin bio : l’Europe reste à l’eau Le vin bio passe son tour : la Commission européenne a en effet retiré son projet sur la production de vin biologique faute d’accord entre les Etats m...
Emploi développement durable : le classement des r... AnnuaireGreen.com recense les entreprises spécialisées dans le Développement Durable et le Bio. Logique donc qu’il présente la "Green Carte des profe...
Prix Entreprises et Environnement 2010 : écotechno... Chaque année, des entreprises innovantes en matière de développement durable sont récompensées avec « les Prix Entreprises et Environnement » distribu...