Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont décidé mardi 4 mai d’exclure les produits alimentaires dérivés des animaux clonés et de leur descendance du projet de législation très controversé sur l’autorisation des “nouveaux aliments”. 

Les députés ont ainsi réaffirmé mardi dernier leur détermination à exclure les produits alimentaires dérivés des animaux clonés. De plus ils demandent que certaines exigences de sécurité et d’étiquetage soient mises en place pour les aliments autorisés produits à l’aide des nanotechnologies*.

En effet, la proposition initiale de la Commission comprenait les aliments dérivés d’animaux clonés – mais non de leur progéniture – et le Conseil s’est prononcé en faveur de l’inclusion des aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance. Les députés ont donc demandé à la Commission de présenter une proposition législative distincte en vue d’interdire les aliments dérivés d’animaux clonés et de leur progéniture.

« L’objectif est d’assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire ainsi que la protection du consommateur, de l’environnement et de la santé animale, sur la base du principe de précaution », explique le Parlement européen dans un communiqué.  Ce vote doit encore être confirmé en session plénière du Parlement, probablement en juillet.

« Les nouveaux aliments », qu’est-ce que c’est ?
Les nouveaux aliments sont définis comme n’ayant pas été consommés d’une manière sensible dans l’UE avant mai 1997, lorsque la première législation sur les nouveaux produits alimentaires a été introduite. Ils comprennent les produits alimentaires qui se sont récemment développés tels que les aliments issus de nouveaux processus de fabrication comme les nanotechnologies, mais aussi les produits alimentaires traditionnellement consommés uniquement en dehors de l’UE.

* Le projet de législation définit les nanomatériaux manufacturés comme ayant une ou plusieurs dimensions de moins de 100 nm. Tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau devra être clairement indiqué dans la liste des ingrédients.

David Autret

Source : Parlement européen

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