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Votre vélo ou scooter électrique subventionné par la Région

La Région Poitou-Charentes encourage les transports propres en proposant des subventions pour l’achat d’un deux-roues électrique : vélo ou scooter.

Ainsi, la Région Poitou-Charentes apporte un soutien financier aux 500 premiers acheteurs de vélos à assistance électrique. 200 personnes en auraient déjà bénéficié.

Pour cela, il vous suffit de faire votre « demande de subvention dans le cadre du Fond d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREEPC) ».

Vous devrez fournir :
– une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du scooter électrique(s) immatriculé(s) à votre nom propre et à l’adresse de votre domicile,
– la copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, à votre nom propre,
– une quittance de loyer ou une facture EDF, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du scooter,
– l’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de 5 ans, à ne percevoir qu’une seule subvention pour cette acquisition, à ne pas revendre le deux roues électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Région, à apporter la preuve aux services de la Région, qui en feront la demande de bien être en possession du deux roues électrique aidé,
– l’engagement par le biais d’une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations remises à la Région,
– l’engagement par le biais d’une attestation sur l’honneur de non assujettissement à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF),
– un Relevé d’Identité Bancaire.

Et vous engagez dans un délai de cinq ans à compter de l’attribution de la subvention de :
– ne percevoir qu’une seule subvention pour le deux-roues électrique aidé,
– si besoin lors d’un contrôle, d’apporter la preuve aux services de la Région, que vous êtes bien en possession du deux-roues électrique aidé,
– et dans l’hypothèse où entre-temps vous l’auriez revendu, de restituer votre subvention à la Région.

Si vous n’avez aucune idée des prix ou des modèles existants, faites un tour sur Cycle Elec (17 600 Le Gua – www.cycle-elec.fr)

Morgane Boileau
Source : Région Poitou Charentes

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1 mai 2010