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Vaccination : une concertation citoyenne en trois temps

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a présenté mardi 12 janvier 2016 son plan d’action afin de rénover de la politique vaccinale en France. La ministre a notamment annoncé que la concertation citoyenne sera organisée en trois temps tout au long de l’année 2016.

Basé sur les recommandations de l’ancienne députée, Sandrine Hurel, le plan présenté mardi par Marisol Touraine est organisé autour de 4 grands axes. Le premier concerne l’information sur les vaccins. Le plan prévoit notamment la publication d’un bulletin trimestriel à destination des professionnels de santé et la création d’un « Comité des parties prenantes », sous l’égide de la direction générale de la santé (DGS) composé de professionnels de santé, d’associations d’usagers et d’institutionnels. Sa mission: mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de crise. Par ailleurs, afin d’améliorer le suivi du statut vaccinal des patients, la mise en oeuvre du carnet de vaccination électronique entièrement personnalisé va être accélérée. La ministre a également annoncé la mise en place d’un site Internet dédié par la future « Agence nationale de santé publique » (ANSP).

Afin d’assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale, le plan prévoit la formalisation, sous l’égide de la DGS, des échanges entre le ministère, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour améliorer les connaissances sur les effets indésirables. Autre mesure annoncée, le rattachement du Comité technique des vaccinations (CTV) à la Haute autorité de santé (HAS) pour unifier les instances d’expertise et renforcer son indépendance. Le plan vise également à soutenir la recherche sur les vaccins et le développement de solutions facilitant et fiabilisant leur production, en lien avec le ministère chargé de la recherche.

 Lutter contre les pénuries de vaccins
Afin de palier aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries de vaccins, le plan prévoit l’obligation pour les laboratoires pharmaceutiques produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal de mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks réservés au territoire national, mise en place de chaînes alternatives de fabrication des vaccins et identification de différentes sources d’approvisionnement en matières premières). Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de non respect (mesure votée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé). Enfin, les autorisations d’importation seront simplifiées, notamment via l’harmonisation des conditionnements, afin de pallier un éventuel manque de vaccins en France.

Enfin, Marisol Touraine a annoncé qu’elle réunira avant fin janvier les industriels ainsi que le comité vaccination du LEEM, pour qu’ils lui remettent des propositions pour empêcher toute rupture d’approvisionnement des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal et assumer ainsi leurs responsabilités.

Une concertation citoyenne en trois temps
Concernant la concertation citoyenne, elle sera organisée en trois temps tout au long de 2016, par un comité d’orientation qui sera présidé par Alain Fischer, Professeur en immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France. Dès le mois de mars, une plateforme web recueillera ainsi les contributions citoyennes, professionnelles, associatives, institutionnelles. Ces dernières seront analysées à partir du mois de mai par un jury de citoyens, un jury de professionnels de santé et un jury d’experts scientifiques. Au mois d’octobre, un débat public national permettra d’échanger sur les avis des jurys et le contenu des contributions. Enfin, le comité d’orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale.

« Dans le contexte actuel de défiance, renoncer au caractère obligatoire de certains vaccins aboutirait sans doute à fragiliser la couverture vaccinale. Dans le même temps, la coexistence de vaccins obligatoires et recommandés, tous préconisés par les pays développés, nuit à la lisibilité de la politique de vaccination et contribue à alimenter le doute. », a estimé mardi Marisol Touraine rappelant que le rapport Hurel identifie trois scénarios possibles : « la levée ou la suspension des obligations vaccinales avec un renforcement de la surveillance du taux de couverture et un contrôle des vaccinations à la scolarisation des enfants », « le maintien de l’obligation vaccinale » et enfin « le maintien de l’obligation avec une révision de la liste des obligations vaccinales ».

Le calendrier des vaccinations 2015

Source : Ministère de la Santé

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12 janvier 2016