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Téléphone mobile: nouvelles règles pour les abonnements

Résilier les contrats, souscrire des forfaits sans engagement et débloquer les téléphones: de nouvelles mesures seront mises en œuvre avant le 1er mars 2011.

 1) Déverrouillage gratuit des mobiles dès trois mois. Lors de l’achat d’un téléphone portable associé à un forfait ou à une carte prépayé, le combiné est actuellement bloqué durant six mois sur le réseau de l’opérateur concerné. Pour le déverrouiller avant cette date et y insérer une carte SIM d’un concurrent, il faut payer, généralement autour d’une centaine d’euros. Dorénavant, les opérateurs «s’engagent à assurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de trois mois».

2) Davantage de forfaits sans engagement. Les opérateurs devront tous proposer au moins une offre mobile sans engagement à leurs clients. Ces abonnements feront l’objet d’un prélèvement mensuel, comme n’importe quel autre forfait. Mais on pourra les interrompre à sa guise.

3) Une résiliation à tout moment. Même s’ils sont soumis à une période d’engagement, les abonnés pourront  résilier leur forfait à tout moment, en s’acquittant d’une partie du prix de l’abonnement qui leur reste à honorer. En résiliant dès neuf mois pour un abonnement de deux ans, il faudra payer jusqu’au douzième mois, soit trois mois plein tarif, puis le quart des sommes dues pour la seconde année. Avec un forfait de 50 euros par mois, la liberté pourra donc être retrouvée dans ce cas pour 300 euros.

4) Les limites des abonnements illimités. « Aucune offre n’est parfaitement illimitée », reconnaît le secrétariat d’Etat au commerce. « En particulier, les limitations en matière d’Internet mobile, que ce soit pour les clés 3G ou l’accès à Internet sur les terminaux mobiles, ne sont pas suffisamment visibles pour les consommateurs ». Les publicités vantant les abonnements à de l’Internet ou des communications illimités contiendront donc bientôt des précisions supplémentaires, sur les limitations du débit au-delà d’un usage raisonnable, l’interdiction de certains services ou la restriction des appels aux seuls numéros de France métropolitaine.

Source : http://www.lefigaro.fr/

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24 septembre 2010