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Taxes: l’assurance vie dans le collimateur du gouvernement

Budget 2011. Avec ceinture et bretelles. Dans le collimateur du gouvernement les complémentaires santé, et les très populaires contrats d’assurance vie. Objectif: raboter les niches fiscales pour ramener le déficit budgétaire dans les clous fixés par Bruxelles. Dès cet automne, il entend récupérer10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales. Mais qui va payer?

Pas question de toucher aux mesures les plus coûteuses: emploi d’un salarié à domicile, TVA réduite dans la restauration et le bâtiment, crédit d’impôt recherche qui seront globalement épargnées, officiellement au nom de l’emploi.

Le Livret A épargné
En promettant de ne pas toucher au Livret A, le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi sur France-inter « un certain nombre de mesures sur l’assurance » : premier visé, le contrat « solidaire et responsable » d’assurance-maladie. Pour favoriser son essor, cette couverture complémentaire bénéficiait depuis son lancement en 2005 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance. Or, ces contrats représentent aujourd’hui la quasi-totalité des complémentaires santé. Inconvénient:  ils sont populaires. Le gouvernement prend le risque d’écorner encore davantage son image sociale, déjà bien mise à mal par la réforme des retraites.

L’Assurance vie dans le collimateur
Plutôt que de taxer davantage le placement fétiche des Français, le gouvernement entend jouer sur des modalités techniques pour « anticiper » de plusieurs années certains prélèvements sociaux. Sont concernés les contrats d’assurance-vie « multi-supports », comprenant une partie en euros et une autre en actions. Désormais, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c’était le cas jusqu’ici.

Sources : www.leparisien.fr www.lesechos.fr

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31 août 2010