Travail, discrimination et grossesse : un guide-conseils pour connaître vos droits

Est-il obligatoire de déclarer sa grossesse lors d’un entretien d’embauche ? Comment annoncer sa grossesse à son employeur ? Une femme enceinte peut-elle être licenciée ? Pour répondre à ces questions, la HALDE publie un dépliant « Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination ».

Ainsi, 1.5 million d’exemplaires seront ainsi diffusés dans des espaces accueillant du public (CAF, MJD, planning familial, maternités, etc.). Depuis sa création, la HALDE a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations) au cours de l’année 2009.

Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ?

Lorsque vous décidez d’annoncer votre grossesse,
– Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec un certificat médical attestant de la grossesse.
– Une simple information orale ne suffi t pas à garantir la protection. Il faut être particulièrement vigilante si vous êtes en période d’essai.
– Il n’est pas obligatoire de déclarer votre grossesse lors d’une embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture du contrat de travail.
– Pour bénéficier des droits au congé maternité, vous devez toutefois en informer votre employeur.

Le saviez-vous ?

Les femmes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé.
Pour s’informer :
par téléphone au 08 1000 5000 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h ou sur www.halde.fr
Saisir la HALDE : par courrier au : 11, rue Saint-Georges – 75009 Paris ou en remplissant un formulaire en ligne sur www.halde.fr
Source : Guide disponible sur le site de la Halde