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Sécu: hôpital, médicaments, famille… le gouvernement veut réduire le déficit

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté mercredi en Conseil des ministres. En matière de santé, le projet prévoit un effort de 3,2 Mds€ d’économies réalisé dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros sur 2015-2017.

La progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera limitée à 2,1%. « Ces économies reposeront sur une efficience accrue de la dépense hospitalière, la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions, la rémunération des produits de santé à leur juste prix et le développement des médicaments génériques, et l’amplification du recours aux soins ambulatoires », ont indiqué les ministres mercredi.

Concernant  la question du financement des coûts des nouveaux traitements de l’hépatite C, le projet de loi prévoit également « de limiter les coûts pour l’assurance maladie sans restreindre l’accès des patients à cette innovation ».

En ce qui concerne la mise en œuvre des orientations de la stratégie nationale de santé, le PLFSS prévoit  des mesures en faveur des soins de proximité, avec le développement des aides à l’activité médicale en zone « sous-dense » ou isolée, et la définition d’un modèle de financement pour les hôpitaux de proximité.

Le projet entend également renforcer des moyens de prévention dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion du régime général d’assurance maladie, avec la prise en charge des vaccins utilisés par les centres de vaccination, et une réforme du dispositif de dépistage gratuit des infections sexuellement transmissibles afin de le rendre plus lisible et de mieux assurer la continuité entre dépistage et prise en charge.

Autre mesure, la mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé au 1er juillet 2015. 

Le gouvernement s’attaque également au déficit de la branche famille de la sécurité sociale. 700 millions d’euros d’économies seront réalisés en 2015 par des mesures d’économies ciblées sur certaines prestations familiales. « Le partage du congé parental sera rééquilibré, et de nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant seront offertes aux familles », indique le gouvernement qui entend « mieux cibler les prestations pour permettre un soutien accru aux familles les plus vulnérables, tout en maintenant l’universalité de la politique familiale ». Alors que plusieurs prestations à destination des familles à bas revenus ont été revalorisées, le complément de mode de garde sera diminué pour les familles les plus aisées, et la prime de naissance sera diminuée à partir du deuxième enfant.

Enfin, selon le gouvernement, un certain nombre de mesures améliorent les droits sociaux : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est revalorisée à hauteur de 800 euros au 1er octobre 2014 ; une prime de 40 euros sera versée aux retraités dont les retraites totales ne dépassent pas 1200 euros ; le droit à indemnités journalières en cas d’accidents de travail est ouvert aux conjoints et aides familiaux de chefs d’exploitation agricoles.

Enfin, des mesures de simplification ou d’amélioration des prélèvements sociaux et de lutte contre la fraude sont inscrites dans le projet de loi.

Source : Conseil des ministres, du 8 octobre 2014

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8 octobre 2014