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Santé et environnement : les salariés peuvent donner l’alerte dans l’entreprise

Depuis la loi du 16 avril 2013, dont le décret à été publié en mars 2014, les salariés, qui de bonne foi, constatent que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre au sein de leur entreprise peuvent entraîner un risque potentiel sur la santé publique ou l’environnement, doivent en avertir leur employeur.

Concrètement, cette alerte doit être consignée sur le registre des alertes santé publique et environnement mis en place par l’employeur. En effet, les employeurs sont astreints à la tenue de ce nouveau registre obligatoire et cela quel que soit le nombre de leurs salariés.

L’alerte consignée doit mentionner les produits ou procédés de fabrication utilisés et préciser les risques potentiels pour la santé publique ou l’environnement. Par ailleurs, elle peut comporter toute information qui peut être utile à son appréciation. Enfin, son auteur doit la dater et la signée. A savoir, la loi protège le lanceur d’alerte contre toute de sanction ou de discrimination.

L’employeur a pour obligation d’informer le salarié des suites qu’il entend donner à son alerte. Lorsque le CHSCT a émis lui-même l’alerte, l’employeur doit examiner la situation avec le comité et le tenir informé également des mesures à donner.
Si des divergences sur le bien-fondé de l’alerte surviennent ou si aucune suite n’a été donnée dans le mois suivant l’alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT ont la possibilité de saisir le préfet du département.

Source :  Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 (J.O. du 13).

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20 janvier 2017