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Réglementation Thermique : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC)

Le ministère du développement durable a présenté le 6 juillet dernier la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les Français.

L’objectif du Grenelle Environnement : généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2.

L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020. Ces objectifs sont fixés à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012. Avec le Grenelle Environnement, il s’agit donc de réaliser, en seulement 2 ans ½, un « saut énergétique » plus important que celui réalisé ces 30 dernières années.

> – Présentation de la Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (PDF – 1532 Ko)

Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont inscrits à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité. La loi insiste particulièrement sur la nécessité :
– d’une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 ;
– d’une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ;
– d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » était donc de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :
– une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
– un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
– un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

Source : Ministère du développement durable

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19 juillet 2010