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Réforme rythme scolaire : qui assure qui ?

Suite à l’annonce du changement du rythme scolaire, la question de la couverture de l’assurance scolaire  des enfants se pose : sont-ils assurés pendant les périodes péri éducatives ? De quelles responsabilités dépendent-ils ? La mairie ? L’école ?…

Pour répondre à ces questions, Corine Monteil, directrice générale de Nousassurons.com, courtier grossiste en assurances, explique :

« Lors des activités péri-éducatives, l’enfant est souvent placé sous la responsabilité de la ville qui met en place ces activités. En dehors de ce temps, il est de nouveau sous la responsabilité de l’école, contrairement aux périodes périscolaires où l’enfant est sous la responsabilité de la commune. Pour bien comprendre la responsabilité de chaque acteurs, il faut que cela soit clairement défini par les règlements intérieurs des écoles.

Pour se retrouver dans le partage des responsabilités, il convient donc aux parents de vérifier leurs garanties responsabilité civile et individuelle accident afin de connaitre l’étendue des assurances en cas d’activité scolaire, périscolaire, péri éducatif et sorties scolaires organisées de leur enfant.

La responsabilité civile est une garantie souscrite dans le cadre de la multirisque habitation et des extensions via des assurances individuelles qui sont souvent indispensables notamment pour la partie individuelle accident. Cette dernière couvre les dommages corporels graves (selon les plafonds prévus au contrat ) ou plus bénins ( casse de lunettes par exemple). Quant à la garantie assistance, elle est également incontournable. En effet, comment faire si votre enfant ne peut être scolarisé à cause d’une simple jambe cassée alors que les parents travaillent … »

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1 septembre 2014