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Recherche sur l’embryon: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi

Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, a validé jeudi 1er août la loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches, adoptée le 16 juillet par le Parlement.

« En passant d’un dispositif d’interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à une « autorisation encadrée », sous le contrôle de l’agence de la biomédecine, cette loi met fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays », a estimé Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait défendu cette proposition de loi au nom du Gouvernement.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est notamment réjoui que cette loi « définisse un cadre précis qui protège à la fois les principes éthiques et les capacités de recherche, pour permettre aux scientifiques de mener leurs travaux au bénéfice de la société toute entière. Ce changement introduit par la loi est un changement radical d’état d’esprit : le retour de la confiance faites aux chercheurs, l’espoir pour les nombreux patients concernés et la contribution à une société de progrès qui offre un avenir meilleur aux français et françaises ».

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

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2 août 2013