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Projet de loi santé : des mesures pour « faciliter la santé au quotidien »

Marisol Touraine, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi santé. Parmi les mesures annoncées : la mise en place du médecin-traitant (pédiatre ou généraliste) pour les enfants, l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires, la mise en place du paquet de cigarettes neutre ou encore la généralisation du tiers payant. 

Le projet de loi, que les députés devraient examiner début 2015, s’organise autour de 3 axes : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l’excellence de notre système de santé.

La ministre souhaite faire de la prévention une priorité. La loi permettra notamment aux parents de choisir un médecin-traitant, pédiatre ou généraliste, pour leurs enfants. Objectif : mieux prévenir l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou encore l’usage des drogues.

Marisol Touraine veut également « promouvoir les comportements et les espaces de vie sains, comme le font d’autres pays avec succès ». « L’information nutritionnelle doit être plus claire. Je veux rendre les étiquettes des produits plus compréhensibles pour que les Français achètent leurs produits en sachant quel impact ils auront sur leur santé », a-t-elle indiqué.

Contre la lutte contre l’alcool, la vente à des mineurs de tout objet valorisant l’ivresse sera interdite. La loi réprimera l’incitation à l’ivresse à laquelle s’adonnent les organisateurs des séances de bizutage. Il sera également interdit de provoquer à la consommation excessive d’alcool, comme c’est malheureusement parfois l’usage sur internet.

Concernant la lutte contre le tabagisme, ce projet de loi comportera les mesures législatives du programme national de réduction du tabagisme présenté le mois dernier. C’est le cas du paquet neutre par exemple, qui combat le marketing de l’industrie du tabac.

Enfin, pour promouvoir la prévention, un grand institut de santé publique verra le jour. Il rassemblera différents services et instituts existants.

La généralisation du tiers payant

Deuxième grand volet de loi, la santé au quotidien. La loi prévoit d’améliorer l’accès aux soins pour tous en généralisant le tiers payant. « Cette mesure de simplicité et d’efficacité est déjà une réalité à l’hôpital, dans les laboratoires de biologie, chez beaucoup de radiologues en ville, et bien sûr dans les pharmacies », rappelle la ministre. Concrètement, lors d’une visite médicale, les Français n’auront plus à payer avant de se faire rembourser. L’assurance maladie paiera directement le professionnel. Le tiers payant se mettra en place en 2 étapes : il se mettra en place au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS et avant 2017 pour tout le monde.

Pour garantir l’accès aux soins pour les plus précaires, la ministre veut également encadrer les tarifs des soins indispensables mais très chers que sont les soins dentaires, audio-prothétiques et optiques. Ce dispositif existe déjà pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle. Cette loi étendra à un million de foyers supplémentaires qui sont les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).

Autre mesure, les Français pourront appeler un numéro national unique pour être mis en relation avec un médecin de garde quelle que soit l’heure et le lieu.

Enfin, le projet de loi met en place l’action de groupe en santé, qu’on appelle parfois « class action ». « Avec les « Class action », nous engageons un processus novateur en mobilisant les associations d’usagers. Nous renforçons les droits des patients dans la lignée de la loi de 2004 qui créait la démocratie sanitaire », a estimé Marisol Touraine.

Concernant le troisième axe de la loi, la ministre veut faire de l’innovation « le moteur du système de santé au XXIème siècle ».  Le projet lance la médecine de parcours qui prendra en charge les patients dans la proximité tout au long de leurs soins. « La place du médecin traitant y sera centrale et, chaque fois que cela sera indiqué, celle des médecins des autres spécialités médicales. », a précisé la ministre. Ce service visera à faciliter la structuration territoriale de l’offre de santé et concernera au moins 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées.

Lorsqu’un patient sortira de l’hôpital, il lui sera remis une lettre de liaison qui servira à faire le lien entre l’hôpital et son médecin traitant. « Jusqu’à présent, le relais se faisait trop souvent sans passage de témoin, ce qui rendait le suivi compliqué. C’est donc une réelle avancée pour les professionnels », a estimé la ministre.

Concernant les nouvelles technologies, un système national des données de santé rendra concret « l’open data ». Il garantira l’accès aux données de manière sécurisée et contrôlée pour que ces données profitent à la société civile comme à la recherche.

Source : Ministère de la Santé

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15 octobre 2014